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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500595_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500597_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500623_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500623_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404938_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500911_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: - l'urgence est caractérisée s'agissant d'un refus de renouvellement d'une carte de résident ; que la décision litigieuse a des conséquences sur sa situation professionnelle ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a affecté son fils au lycée Rodin
Source officielle4e chambre
6316e7816464464f130f5ed0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,
Source officielleRéférés
67f6e87da9d5adc260628201
8 avril 2025
8 avril 2025
PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier JUGEMENT : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206427_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le moyen tiré de ce que la décision aurait été signée par une autorité incompétente doit donc être écarté. 4.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2403694_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Les conclusions relatives aux frais d'instance tendent seulement à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à Me Robin, avocate de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110119
1 février 2023
1 février 2023
Chauvin, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleRéférés
697d133ccdc6046d47528e7d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K] [X], domicilié chez Mme [R], [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 09 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint
Source officielleRétention Administrative
64c20a841e0d40d96967d823
26 juillet 2023
26 juillet 2023
le préfet des DES ALPLES MARITIMES Présent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Juillet 2023 devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e05db41fad969879a03
3 août 2023
3 août 2023
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 03 Août 2023 Signée par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseiller et Madame Cécilia AOUADI , greffier
Source officielle6ème Chambre A
69dc9b96cdc6046d470f5bc9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M. [J] [B], Mme Véronique GREGORI et M.
Source officielle6ème Chambre A
69dca67dcdc6046d47103f80
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M. Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.
Source officielle6ème Chambre
65b363371d7564000872df41
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Novembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Décembre 2023 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2024 Audience tenue par Joëlle DOAT, présidente, et Stephanie ROBIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100433
12 juin 2020
12 juin 2020
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société La Banque postale, et
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a82
8 novembre 2006
8 novembre 2006
OZA d'engager Christian X... à plein temps dans un délai de douze mois à compter du 2 septembre 2002 ;- la S.A.
Source officiellePage 59 sur 309