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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05bb
19 août 2024
19 août 2024
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f28d6ea26f688da887
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661a20354cfa010008a2d83f
12 avril 2024
12 avril 2024
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas RANNOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6788a21fb815c30a4df70aa6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d41a3e6203185181ee
14 juillet 2025
14 juillet 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f62db7cac9e5eb496a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Nicolas Rannou
Source officielleRétention Administrative
6883112f4d9076bf079c230b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 23 juillet 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [I] [H] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d055
30 juillet 2025
30 juillet 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me
Source officielleRétention Administrative
689acbf98a5703d75a668589
10 août 2025
10 août 2025
[H] [D] ; Vu l'appel de Maître RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M. le préfet de l'Yonne interjeté par courriel du 9 août 2025 à 11h54 contre l'ordonnance ayant remis M.
Source officielleRétention Administrative
6811b37f893ab038bd46607f
29 avril 2025
29 avril 2025
LE PREFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
Source officielleRétention Administrative
6794815c0175ed452fca596a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[C] [K] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec6586699
18 octobre 2024
18 octobre 2024
cour et lorsdu prononcé de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfe208351cec65866c5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officielleRétention Administrative
67ef6e0d47c7caf29d4c4e97
3 avril 2025
3 avril 2025
[S] [H] ; Vu l'appel de Me RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleRétention Administrative
6798744f5b6b52f3e4a43193
26 janvier 2025
26 janvier 2025
Par courriel reçu le 25 janvier 2025 à 18h16 , la préfecture via son représentant, Maître Nicolas RANNOU, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [J] contre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2508875_20260209
9 février 2026
9 février 2026
légale en raison de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509363_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2025, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2509471_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509941_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A, - les observations de Me Rannou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502488_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C, assisté d'un interprète en ourdou, - les observation de Me Rannou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
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