était sans lien officiel avec la mairie qui ai pu avec l'accord, même à le supposer, tacite du maire, être chargé de recruter et de faire signer les artisans et entrepreneurs choisis pour près d'une quarantaine

; que " la déclaration d'Eliane Y... était corroborée par le témoignage de Noëlle Cozic ; celle-ci indiquait qu'ayant consulté Denis X... en juillet 2001, alors qu'elle s'était vue prescrire une quarantaine

Le délai de quarante-huit heures ainsi prévu n'est pas un délai franc et se décompte d'heure à heure.

Guigal, qui produit des vins de la vallée du Rhône, a fourni pendant une quarantaine d'années la société Les Bons Vins Guillot, commerçant en gros de boissons, laquelle avait adhéré à une charte de distribution

délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de la Société Française de Production, fixées au 15 juin 1985, les conditions d'ancienneté dans l'entreprise seraient, pour l'électorat, de quarante

Mr Quaranta answered the President’s questions and added a few words in his defence.

Acórdão do Tribunal de Justiça (Quarta Secção) de 30 de Março de 2006.#A. C. Smits-Koolhoven contra Staatssecretaris van Financiën.

Enfin, aux termes du II de l'article R. 776-5 du même code : " Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 () ne sont susceptibles d'aucune prorogation. ".

Enfin, aux termes du II de l'article R. 776-5 du même code : " Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 () ne sont susceptibles d'aucune prorogation. ".

Enfin, aux termes du II de l'article R. 776-5 du même code : " Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 () ne sont susceptibles d'aucune prorogation. ".

Enfin, aux termes du II de l'article R. 776-5 du même code : " Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 () ne sont susceptibles d'aucune prorogation. ".

Enfin, aux termes du II de l'article R. 776-5 du même code : " Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 () ne sont susceptibles d'aucune prorogation. ".

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de la Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Le même jour, il s'est également vu notifier un arrêté du 11 mai 2023 l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Par un arrêté du 24 janvier 2025, le préfet de la Savoie l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

Z..., qui était candidat sur la liste "La fierté du Sud", soutient que l'attribution, selon la règle de la plus forte moyenne, du quarante-neuvième et dernier siège de conseiller régional a été prononcée

seul le passage à pied ou avec un motoculteur est possible ; qu'aucun accès au moyen d'un véhicule n'est praticable par cette voie ; que, cependant l'accès de la maison d'habitation se trouve à une quarantaine