Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 80 000 francs d'amende et a, sous astreinte

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la nullité du procès-verbal et relaxé le prévenu, alors que l'éthylomètre utilisé pour la vérification de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré

premiers, en récidive, a condamné José X... et René Y..., à 6 mois d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende, et Dominique Z..., à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende, et qui a prononcé

Par arrêt du 27 novembre 2013, la cour d'appel de Colmar a déclaré les prévenus coupables du délit poursuivi, les a condamnés à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dalila Y... à une peine d'emprisonnement ferme de 6 ans, avec une période de sûreté des deux tiers, et a prononcé

du ministère public aux débats et au prononcé de la décision ; "alors que, le ministère public est partie intégrante et nécessaire des juridictions pénales, qu'il assiste aux débats et au prononcé

d'un vol avec arme commis en plein jour sur le lieu de travail du personnel d'un supermarché de quartier, en présence de clients habituels, que ceux-ci ont été choqués par ces faits, lesquels sont de

à l'encontre tant des personnes physiques que des personnes morales ; qu'en fixant le quantum des 73 amendes prononcées à l'encontre la société Monop' à la somme de 100 euros chacune, sans s'expliquer

Z... substitut général en ses réquisitions ; Monsieur le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 9 janvier 2002 ; "alors qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale

coupable du fait de proxénétisme prévu à l'article 334-4° et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que Martine X..., concubine du prévenu, a reconnu que celui-ci était venu vivre avec elle à sa sortie

proposé et pris de la violation des articles R. 38 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de d motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les deux prévenus

à la législation sur les contributions indirectes, a prononcé diverses amendes, pénalités et confiscations fiscales ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire personnel

Le prévenu a relevé appel de cette décision, limitant son appel aux dispositions relatives à la peine et à l'action civile, et le ministère public a formé appel incident.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi et a prononcé sur l'action publique et l'action civile, alors « que le prévenu ou son avocat doivent toujours avoir la parole

avec lequel son employeur avait été prévenu par les enquêteurs, sur les circonstances inopérantes que, lors de son placement en garde à vue, M.

, en date du 17 janvier 2017, qui, pour escroquerie en bande organisée et blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé

l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour détournement d'objets publics et prise illégale d'intérêt, l'a condamné à 4000 euros d'amende et a prononcé

de cassation, pris de la violation des articles 260-1, 221-5 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu