Y..., exploitant d'auto-école, a été licenciée pour faute grave le 23 juin 1999, motifs pris d'une altercation avec une collègue de travail et tenue de propos ayant porté atteinte à la vie privée de l'employeur

S..., n'apparaît pas, en outre, présenter un réel intérêt dans le cadre de la présente instance et modifier l'appréciation du caractère fautif des propos litigieux, étant observé que la date à laquelle

la vérité dans un écrit et d'établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts et a débouté Tommaso X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que sur les propos

le repreneur ; que devenir repreneur n'entre pas dans les possibilités des vandales mais bien des spéculateurs et les mots " cadavre ", " fossoyeurs ", " liquidateurs " s'appliquent à Z... ; que ces propos

que l'article n'utilise qu'une fois le terme "maghrébins" et plusieurs fois celui "d'immigrés", alors que l'usage de cette précaution de langage est en contradiction évidente avec le sens général du propos

des médecins, le docteur Z... produit une plainte effectivement déposée le 14 janvier 1999 devant le conseil départemental de l'ordre des médecins de La Réunion contre le docteur X..., à la suite de propos

collectif pour un festival [...], constaté la nullité du réquisitoire introductif du 9 octobre 2017 et de l'ensemble de la procédure subséquente et déclaré l'action publique prescrite, "alors que les propos

bénéficient de l'immunité de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée, même dans le cadre de poursuites engagées sur le fondement de l'article 434-24 du Code pénal, encore faut-il que les propos

. ; que la citation directe comporte un second chapitre intitulé "le caractère diffamatoire des propos " qui analyse et commente le titre et le sous-titre de l'article, en observant que le journaliste

susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'X... a fait citer Gilles Ménage devant le tribunal correctionnel pour diffamation envers un particulier en raison des propos

retenant que le caractère public des faits dénoncés résultait de la diffusion des faits dénoncés à un public dépassant le groupement formé par les sociétaires du CMPS, quant elle constatait que les propos

imputant à Eurotunnel d'avoir poussé Eric Z... au suicide pour le faire taire ; qu'au contraire, en ôtant toute crédibilité à la portée de ses propos, par la référence expresse et illustrée à sa mythomanie

A... à propos de la propriété d'une parcelle de terre, une expertise a été ordonnée par la cour d'appel ; que M.

[V] a engagé une procédure d'arbitrage devant la chambre de commerce et d'industrie de la Fédération de Russie à l'encontre de la société Novolipetski Mettalurguicheski Kombinat (NLMK) à propos de la fixation

l'emploi de chef de section technique à temps partiel, a été licencié le 28 juin 1993 pour faute grave, motif pris par l'employeur des conditions de sa participation à des émissions télévisées et des propos

Roger Y..., expert judiciaire, dans lequel l'expert rapportant les propos de Khaled X... (page 6) où celui-ci déclare : "A...

X..., alors, selon le moyen : 1 ) que l'imputation portant atteinte à l'honneur ou à la considération ou le propos inconvenant ne peut donner lieu à des mesures de rejet, de suppression ou de réparation

victimes de celle-ci ; qu'en l'espèce, il est constant que, le 29 avril 2003, la Ligue des droits de l'homme et du citoyen a engagé des poursuites à l'encontre de Jean-Marie Le X... à raison des propos