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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2104358_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

entre le prix d'achat des marchandises et le montant auquel elle les facture ensuite, et de 3 875 euros correspondant à la différence entre ses coûts de main d'œuvre (9 jours x 8 heures x 4 salariés poseurs

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2400463_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B a déclaré être entré sur le territoire français le 6 avril 2019 et qu'il justifie y travailler depuis le 27 mai 2019 en qualité d'ouvrier menuisier-poseur. Si le frère de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400922_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

demande de titre dont il a bénéficié et qui lui ont permis de travailler et de conclure, en octobre 2023, un contrat à durée indéterminée à temps complet comprenant une formation en interne au métier de poseur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415713_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

moindre pièce à l'instance, avoir travaillé deux mois en 2018 en qualité de boulanger, un an entre septembre 2020 et septembre 2021 en qualité d'employé, un mois en 2022 en qualité d'employé et être poseur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04255_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

S'agissant de son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié, la seule circonstance qu'il justifie d'une promesse d'embauche sur un emploi d'aide poseur ne saurait faire regarder le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300183_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de poseur d'isolation-charpentier et des fiches de paye y afférentes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... comme peintre/tapissier poseur en revêtement de sol du 1er février 1991 au 31 août 1995) ; qu'il a précisé que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1137e2cdc6046d47a654a7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[G], ainsi que du responsable technique de la société Waterair et du poseur du lineur. Le 8 juillet 2022, M. [O] et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96ad13b25f156bc984b57

Appel

5 février 2020

5 février 2020

avocat au barreau de PARIS, toque : D1593, avocat plaidant INTIMES Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Gilles PODEUR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1984:0802JUD000869179

Admin. suprême

2 août 1984

2 août 1984

a consenti le 3 novembre, mais dans des limites plus étroites que celles de la demande: les observations, a-t-il précisé, ne devraient porter que sur certains des points de la liste suggérée par la POEU

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5323c369c7f74996d0f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[D] [O] a été engagé par la société Isogard dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 25 janvier 1999 en qualité de vérificateur-poseur, statut employé de la convention collective nationale

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51bfcdc6046d47177ef7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

travail en date des 01 et 16/09/2011 et de la lettre de notification de licenciement datée du 07/10/2011, que Monsieur [Q] a été licencié du fait de son inaptitude totale et définitive à son poste de poseur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0b9cdc6046d47ee674f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En effet, nous vous rappelons vous avoir demandé de prendre une pause de 30 minutes le midi, compte tenu des obligations légales en la matière et par équité avec les poseurs, et que vous persistez à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02415

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

matériels (un tracteur, un nettoyeur haute pression…) qui étaient réceptionnés par Monsieur X..., mais il ne précise pas à quelle époque il aurait vu celui-ci entretenir les pelouses ; que Monsieur A..., poseur

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ca81daa831884f3cb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il a occupé les postes d'aide coupeur, puis ventousier, regroupeur 505, coupeur petit verre sur machine, poseur de gaines fours P, conducteur approvisionneur mécanisé P3, contrôleur de surface, opérateur

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3945063c42e325387a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[I] [Z] [P], né en 1974, en qualité de poseur de sol, la relation de travail se poursuivant pour une durée indéterminée selon avenant du 30 avril 2017. Au dernier état de ses fonctions, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cd78c0355000835f71b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la société de travail temporaire LVA-Recrutement exerçant sous l'enseigne [12], a été victime d'un accident du travail alors qu'il était mis à la disposition de la société [14] ([14]) en qualité de poseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9024d

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Gilles Y... en qualité de : - menuisier-poseur du 5/06/2000 au 30/11/2001 - responsable équipes de pose du 01/12/2001au 31/05/2002 - technico-commercial du 01/06/2002 au 05/05/2006, après démission

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11315

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Les poseurs des bombes s’enfuirent des lieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d2

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Le 4 mai 2007, il a signé un contrat d'insertion revenu minimum d'activité avec la société Design & Fires en qualité de poseur de cheminée dans le cadre d'une relation indéterminée pour une durée hebdomadaire

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