AVOCATS DE NARBONNE Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra

le bien-fondé de son licenciement et demander la condamnation de l'association Les Arts Martiaux de [Localité 3] à lui payer des indemnités de rupture, un rappel de salaire sur la période de mise à pied

2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] ISRAEL Représenté par Maître Alexandre BOICHÉ de la SELARL ALEXANDRE

Il résulte des pièces produites que Monsieur X..., dès son accession aux fonctions de secrétaire général de l'Onera le 15 janvier 1999, a reçu délégation du président du conseil d'administration pour signer

Il résulte de l'analyse des pièces produites par les époux [A] que la procédure de surendettement est en cours de longue date et qu'il apparaît ainsi particulièrement surprenant de voir une demande de

a voyagé, au regard des explications données et des documents produits postérieurement à son arrivée à la frontière.

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 529. S.A.

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, FF. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 01 Juillet 2022.

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Vu - les autres pièces du dossier ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 9 août 2022, la préfète de l'Oise conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu l'ensemble des pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile que M.

Direction des Affaires Juridiques 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 261 UGGC & Associés

Vu les pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative.

suspension présentée par la société Guizier Agencement ; 3°) de mettre à la charge de cette société la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.