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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00179

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour condamner la banque à payer aux consorts [R] une certaine somme à titre de dommages et intérêts, l'arrêt retient que le manquement au devoir d'information et de conseil auquel était tenu la banque

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01669

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[E], à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300590

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[R], assureur de la société MSCOI, à payer la somme de 235 000 euros aux acquéreurs au titre de la reprise des désordres affectant la villa, de la condamner, in solidum avec M. [M], M.

Source officielle
CC

civ2

613724aacd58014677417602

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

capital mentionné dans cette correspondance ; que M. et Mme X... l'ont assigné en paiement devant le tribunal de grande instance ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300237

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

d'une véranda ; que la société Technimen les a assignés en paiement d'une provision au titre du solde du marché ; Attendu que M. et Mme [C] font grief à l'arrêt de les condamner à payer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100865

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

(le maître d'oeuvre), qui a sollicité leur condamnation au paiement d'un solde d'honoraires ; Attendu que le maître de l'ouvrage fait grief au jugement de le condamner à payer au maître d'oeuvre la somme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301121

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Maci une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu qu'ayant relevé que, par lettre du 26 août 2004, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300368

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Y... et Mme X... font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer diverses sommes à M. et Mme A... ; Mais attendu, d'une part, que la mention d'un montant erroné dans le dispositif de l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300009

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

des délégations de paiement ; que la société SNP a formé une demande reconventionnelle en remboursement de sommes indûment payées ; Attendu que la société SNP fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

Source officielle
CA

17e chambre

5fdcac70d3a41d11d6c0c2f0

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Compte tenu des éléments qui précèdent, la société versaillaise d'automobiles Soveda sera condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d734

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[RV] la somme de 19 544.67 €, condamné Mme [WH] veuve [Z] à payer à M. [RV] la somme de 3 257.74 €, condamné la société [Z] Restauration à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300580

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

assigné la société des Barmettes en reconnaissance de l'état d'enclave de leur fonds et obtention d'un droit de passage ; Attendu que la société des Barmettes fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100527

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[F] et Mme [C] ont formé opposition à l'ordonnance leur enjoignant de payer une certaine somme à la société Cougot granulats béton (la société) ; Attendu que M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd93c21187a7e2196365725

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

[P] et son assureur Allianz et contre la commune de [Localité 14] 'condamner la société Garage Robert à payer 1500 € au total aux consorts [D], 1000 € à M. [F], 1500 € au total à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301423

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

délivré le 15 octobre 2010 produirait tous ses effets, D'AVOIR condamné la société Poretta à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300766

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

X... ès qualités en indemnisation ; Attendu que la société PMC Milliot fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SCA la somme de 128 745,20 euros ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300220

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

CGAIM ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner la société Galian à payer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200974

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

K... fait grief à l'ordonnance de le condamner à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

61372402cd580146774110f5

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

d'une expertise technique pour déterminer les circonstances exactes de l'accident ; Attendu que la MRACA fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir déboutée de sa demande et de l'avoir condamnée à payer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200610

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[J] fait valoir qu'il effectue déjà des expertises judiciaires, qu'il souhaite le faire dans un cadre officiel et servir la justice de son pays. Réponse de la Cour 4.

Source officielle