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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du littoral du lac de Lacanau, et le classement d'une partie de ces parcelles en zone 1AU du PLU de la commune de Lacanau.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En ce qui concerne les garanties de démantèlement et de remise en état du site : S'agissant de l'avis des propriétaires des parcelles sous lesquelles sont enterrés les câbles électriques : 46.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209772_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la maison d'habitation du requérant se situe sur une parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet, au nord de celui-ci.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f3209b79ac4fbe1d87779f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Juin 1977 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleRéférés Cabinet 3
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Reynald BRONZONI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'annuler la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle la communauté de communes du Haut Val de Sèvre a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle ne classe pas plusieurs parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2400311_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
qui y sont réalisées ou le maintien et la mise en valeur d'éléments traditionnels existants, tels que les murs, les haies, les alignements d'arbres. » Le projet en litige, qui s’implante sur une parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2309185_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F... un permis de construire portant sur la réhabilitation d’une dépendance agricole, d’une superficie de 86 m2, en vue d’y créer un logement, sur une parcelle située chemin de Millet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdaba5009ca9b4ba5d5eb9a
29 mai 2019
29 mai 2019
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/10024 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (92) Représenté par Me Renaud
Source officielle2ème chambre
DTA_2303154_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400181_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mais il ne résulte pas de l'instruction que le site d'implantation du projet, lequel est situé sur des parcelles plates à vocation agricole, ainsi qu'il a déjà été souligné, serait en réalité une zone
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514405_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté de permis de construire PC 075 105 23 V0031 du 14 novembre 2024 délivré par la maire de Paris à l'institut Curie autorisant, sur une parcelle
Source officielleChambre civile
62c91a88f3eafe9fcf075ee1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CB/MK Demande en nullité de la venteou d'une clause de la vent Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Philippe CHABAUD, Me Philippe CAETANO, Me Virgile RENAUDIE, Me Isabelle FAURE-ROCHE, Me Isabelle
Source officielleChambre 1-4
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
OTEIS SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Fabien BOUSQUET Me Edouard BAFFERT Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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5 janvier 2011
5 janvier 2011
toque R117 plaidant pour le cabinet BERNARD et associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
C3 N° RG 23/02046 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2X6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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22 avril 2025
22 avril 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielleChambre 1 civil
6a10b713cdc6046d479c9afe
22 mai 2026
22 mai 2026
Ils soutiennent qu’elle ne laisse subsister qu’une voie exiguë incompatible tant avec le passage de véhicules qu’avec l’exercice d’un droit de passage à tous usages.
Source officiellePage 59 sur 70