Le plan de masse PCMI 2a matérialise l’accès entre la parcelle de Mme A... et l’avenue de Casabianca.

qu'il comporte l'identité du contribuable, les bases de la liquidation des taxes foncières mises en recouvrement et le montant dû au titre des deux années considérées ; - elle est propriétaire de parcelles

lié à l'écoulement des eaux sont rapportées par d'autres pièces notamment un constat d'huissier du 21 mars 2011 qui fait état d'un écoulement se déversant de façon importante et ininterrompue sur la parcelle

, un passage à pied pour accéder à l'arrière des bâtiments était également envisagé ; Qu'ainsi, M.

ou parties de parcelles.

Selon acte notarié du 16 mars 2006, la société API a vendu à la SCI MGA la parcelle CL n° [Cadastre 12] située entre le fonds acquis par la SCI Malea et les immeubles édifiés sur les parcelles CL n° [Cadastre

RANDAZZO SECTION COMMERCE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Pascale BENHAMOU REPUBLIQUE

ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2024 Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, pour la présidente empêchée et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L’emprise expropriée est composée de deux parcelles AP [Cadastre 15] et AP [Cadastre 3] formant une unité foncière. Seule la parcelle AP [Cadastre 15] est bâtie.

, le préfet de Moselle a déclaré d'utilité publique au profit de l'EPFGE le projet d'acquisition des copropriétés carencées « Les Dahlias Tour 1 et 2 ›› et « les Dahlias Tour 3 ›› et cessibles les parcelles

, le préfet de Moselle a déclaré d'utilité publique au profit de l'EPFGE le projet d'acquisition des copropriétés carencées « Les Dahlias Tour 1 et 2 ›› et « les Dahlias Tour 3 ›› et cessibles les parcelles

est situé le bien ; b) Les améliorations, les transformations ou les changements d'affectation opérés par le propriétaire postérieurement à la date mentionnée au a) ci-dessus ne sont pas présumés revêtir

, le préfet de Moselle a déclaré d'utilité publique au profit de l'EPFGE le projet d'acquisition des copropriétés carencées « Les Dahlias Tour 1 et 2 ›› et « les Dahlias Tour 3 ›› et cessibles les parcelles

, le préfet de Moselle a déclaré d'utilité publique au profit de l'EPFGE le projet d'acquisition des copropriétés carencées « Les Dahlias Tour 1 et 2 ›› et « les Dahlias Tour 3 ›› et cessibles les parcelles

est situé le bien ; b) Les améliorations, les transformations ou les changements d'affectation opérés par le propriétaire postérieurement à la date mentionnée au a) ci-dessus ne sont pas présumés revêtir

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Ravera, greffière.

Les parcelles doivent servir à l'aménagement d'un bassin de 3.900 mètres cubes.