LABRUGERE VACANCES, qui vend des mobil-homes sur le camping, confiant ensuite l'aménagement des parcelles destinées à les accueillir, contre rémunération.

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.

C B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hanan Hmad représentant Mme C, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

lui permettre de poursuivre ses études après l'obtention de son baccalauréat ; * méconnaissance de l'article 2 du protocole additionnel n° 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Par la présente requête, la société Marcello Hôtel, propriétaire de la parcelle cadastrée AT 253, demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

d'environ 300m ² qui sera délimitée par géomètre, devant ladite maison par le mur d'enceinte de la propriété et en alignement du terrain de l'hôtel particulier.

la parcelle C 804 ; Qu'en statuant ainsi, alors que la servitude d'écoulement des eaux usées, dont l'exercice exige le fait de l'homme et ne peut se perpétuer sans son intervention renouvelée, a un

Les travaux concernant la partie éboulée au-dessus de la source [D], ne sont pas sur la parcelle [D] comme il est indiqué dans le jugement, mais précisément sur la parcelle [H], sans préjudice des travaux

Pavois 322 avenue du Prado 13008 MARSEILLE 08 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me William ELLIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES: SCP RIBIERE ET TULOUP PASCAL

Pascal X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société SwissLife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [...] ,

Il fait valoir que : - le permis de construire initial ayant autorisé la construction de l'hôtel des Postes et de son parking notamment sur la parcelle AL 153 a été obtenu par fraude ; - la parcelle

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président ; - et les observations de Me Almairac, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

LES HOTELS BAVEREZ (Hôtel REGINA) [Adresse 14] [Localité 31] représentée par Maître Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocats au barreau de PARIS - #L0175 VILLE DE [Localité 61] [Adresse 59

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.