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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303996_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Compte tenu de ce qui a été dit au point 8 sur son état de santé et sur la disponibilité d'un traitement approprié à sa pathologie au Mali, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302959_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 6 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2214984_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ainsi qu'il a été dit au point 8 du jugement, Mme A a vécu 23 ans au Mali, soit la majeure partie de sa vie, une partie de sa fratrie y réside toujours, et il ne ressort pas des pièces du dossier que le
Source officielle5ème chambre
DTA_2200109_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme A B, ressortissante malienne, née le 1er janvier 1975 à Bamako (Mali), a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de son fils, né le 9 avril 2003 à Bamako (Mali), par une demande présentée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205269_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D, né le 24 avril 1984 à Kotouba (Mali), de nationalité malienne est entré sur le territoire français le 1er octobre 2019 afin de solliciter l'asile.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2205119_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ainsi, si le requérant soutient que le système d'état civil au Mali connaît des dysfonctionnements, il n'apporte aucun élément suffisamment précis et circonstancié de nature à justifier la circonstance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02143_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu : - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962 ; - le code civil ; - le code
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c51007
14 mai 1987
14 mai 1987
S'Maali, tendant au paiement, de 580,42 francs à titre de rappel de salaires, de 4 775,93 francs en rémunération du temps consacré au transport et de 7 057,53 francs à titre de primes de panier, l'arrêt
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2020:19026476
31 janvier 2020
31 janvier 2020
des faits de violences et de leur incidence sur la population civile dans la région de Tombouctou et a estimé qu’en dépit de la persistance du conflit armé en cours dans les régions nord et centre du Mali
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d476c5d9057df8017d
10 mai 2022
10 mai 2022
grande instance de Paris qui a constaté que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées, dit que les enfants [Y] [M], se disant née le 3 novembre 2005 à [Localité 4] (Mali
Source officielle1/2/2 nationalité B
662bf150e266e89ef1189fda
26 avril 2024
26 avril 2024
[C] [V], se disant né le 17 avril 2002 à [Localité 4] (MALI), a souscrit une déclaration de nationalité française devant la directrice des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire de Melun
Source officielleCabinet 10
67097e1706866c0645d4b811
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PUTEAUX (HAUTS-DE-SEINE) 5 rue de Watford 92000 NANTERRE Représentée par Me Cécilia BOULLAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN407 DÉFENDEUR Monsieur [W] [O] Né en 1976 à GORY (MALI
Source officielleChambre 1-5DP
6704cb742f5f3246ff38156e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[S] [L] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 3] (MALI), élisant domicile chez Me Caroline THEVENIN - [Adresse 2] ; Comparant Assisté par Me Caroline THEVENIN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501694_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le Mali
Source officielleChambre 3
DTA_2302108_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la République du Mali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305200_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
- la décision fixant le pays de destination est entachée d'une erreur d'appréciation eu égard aux risques encourus en cas de retour au Mali.
Source officielle11ème chambre
DTA_2307900_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Si l’intéressé soutient que ce traitement n’est pas autorisé au Mali selon la nomenclature nationale et qu’aucun substitut n’est autorisé, il ne l’établit pas.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210743_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
: * sa situation n'a pas été examinée de manière sérieuse et complète ; * la décision est insuffisamment motivée, ne faisant notamment pas référence au fait qu'il ne dispose plus de famille au Mali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211892_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
des libertés fondamentales et les dispositions L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le Mali
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2214136_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, ressortissant malien né le 31 décembre 1989 à Kayes (Mali), a présenté une demande d'asile rejetée par une décision du 22 octobre 2021 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA
Source officiellePage 59 sur 350