[Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,

MINISTÈRE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par madame Corinne MOREAU, avocat général Préfecture des Hautes de Seine non représenté à l'audience, ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU

Nous entrons par un portail grillagé, jouxtant “la Maison de Quartier”. 1 nouvelle entrée au [Adresse 13] Ensemble immobilier d’habitaion, en apparence multi-accueils , clinique vétérinaire.

Bureau 403 [Localité 3] représentée par Monsieur [I] [R], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

- N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLC3 [A] [O] [C] [M] épouse [O] C/ [I] [U] [R] [X] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Camille MATHIEU-BROSSON

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Créancier inscrit, ayant pour avocat la SELARL Cabinet Mathieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03445 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE6 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

agissant es qualité de curateur de Monsieur [I] [P] [F], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Mathieu

préjudicier à son enfant B atteinte d'un syndrome autistique, sa situation s'étant dégradée au cours de l'année scolaire 2024/2025 alors qu'elle était scolarisée à l'école primaire publique de Saint-Mathieu

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

B A, représenté par la SCP Colomès - Mathieu - Zanchi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (ministre de la justice) à lui verser la somme de 216 euros, assortie des intérêts au taux légal à

Ils déclarent ne pas être en mesure de calculer la surconsommation de la maison en énergie ne disposant pas d'éléments chiffrés de référence.

01466 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKDD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Mathieu

La Sci Clara Lafargue est devenue propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 5].

07 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [E] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante, assistée de Me Mathieu

[N] pour les prêts consentis par la [11], [18] et la [14] (consenti pour l'achat de la maison familiale et du cabinet médical de M.

Leur fille, Mme [L] [Y] a construit sur cette parcelle une maison d'habitation en 2001-2002. Elle s'est mariée avec M.

Le 28 septembre 2021 ils ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la SAS ARTECO.

A B un permis de construire pour l'extension et la surélévation d'une maison individuelle, après démolition de constructions existantes, l'arrêté du 25 novembre 2020 de la même autorité ayant délivré à