, leur rémunération devaient les appeler à prendre des responsabilités en matière de sécurité ce qui est d'ailleurs établi par l'acceptation ultérieure d'une délégation de responsabilité par Michel C..

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, pour escroqueries, tentatives d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans

Jean Michel, - E... Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

Annette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef de diffamation publique

naissance 11] 1969 à [Localité 33], demeurant [Adresse 17] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Michel

Michel, - Z...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 8000 francs d'amende et a prononcé sur

Michel, - Y... Alain, - Z... André, - A...

N° RG 20/00246 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJY5 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathieu WINCKEL la S.E.L.A.R.L

TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00225 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES (138) Me Michèle

la personne de ses représentants légaux Centre Commercial Atlantis [Localité 8] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 869 800 508, assistées Me Yann MICHEL

ASSURANCES, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 562 117 085, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Michel

INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

CIFOCOMMERCE, RCS de [Localité 8] n°909926693, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Michel XXXXX..., domicilié [...] , 120°/ à M. Alain XXXXX..., domicilié [...] , 121°/ à M.

N° RG 22/01127 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWAY jonction du RG 23/00845 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de

syndic au règlement judiciaire de la société SIGA, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel