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3 982 résultats pour « Mathide BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fe1de096fcc25a8b38c2672

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

[W] de "ne pas toucher à ces machines dont l'appartenance à M.[H] n'était pas établie". M.

Source officielle

Page 59 sur 200

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163d5b6c8005eb80ab945df

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

Gallus secrètement acquise, plus performante que les deux machines Sanjo d'occasion mises à sa disposition par la société Etiqroll pour traiter les "petits dossiers", d'autre part en faisant fabriquer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167ed0cdc6046d4711024e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f17f0192dd7fd9692bbcb7

Appel

11 août 2023

11 août 2023

MCM EMBALLAGES au paiement des sommes suivantes : - 10 279,15 euros bruts au titre du salaire de la mise à pied, - 1 027,91 euros au titre des congés payés sur mise à pied, - 12 848,94 euros bruts au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e510245114

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

LATTY INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES, toque : 014 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Mme [Z] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7471cdc6046d4774aaca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F], muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64fab9990f624005e653f388

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[N] les sommes suivantes : * 4 263,99 euros net à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; * 3 373 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 337,3 euros brut au titre des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200998

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

14.554), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de la Normandie (la caisse) ayant pris en compte, au titre de la période triennale de référence 2010-2012, pour la fixation de son taux brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290cee498f0b428bb8342

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Selon ce témoignage si quelques affiches traitaient de la prévention des risques (port de lunettes de sécurité et prévention des lombalgies, presses et machines tournantes, ainsi que propreté, aucune ne

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034cabc2f6fe0b55c5e14d5

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

[A] [P] Né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf51beee0f8318b97564

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, prise en la personne de Me [C] ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [Y] Industrie a manqué à son obligation de reclassement, - juger que la SCP [C]-Bru, prise en la personne de Me [

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67c155d2ded2ab7c85b2e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Elle rappelle que dans les "pertes d'exploitation" sont garanties les pertes résultant de dommages matériels et la "perte de marge brute consécutive à l'impossibilité totale d'accès aux locaux assurés

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61632b2c81886c8c1bac970c

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Son calcul doit s'effectuer en brut comme c'est le cas pour un salaire, à charge pour l'employeur de verser les charges sociales afférentes.

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CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e15

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

à titre de rappel de salaire du 23.11.1999 au 8.12.1999 - 186,55 euros bruts au titre des congés payés sur le rappel de salaire - 1.926,68 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés

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CA

4eme Chambre Section 2

627f48f7551627057d32e19a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[C] [J] C/ Association AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Mathilde

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098ebf9fd47c90a13cce

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En effet, jusqu'à présent, les anciennes machines présentant un dysfonctionnement étaient réparées immédiatement par la maintenance.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd96f37bbd0ba5be6ea337b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

formations, Monsieur [G] s'est montré réfractaire à l'usage de ces machines, expliquant la décision de mise en chômage partiel.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aefa1775905dba3bb94

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 16 mars 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea30

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Olivier Z..., dessinateur projeteur au sein du bureau d'études de la société Mérien a attesté, d'une part, avoir vu la machine de messieurs A... et B...

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