avocat plaidant Mâitre François PROCUREUR, avocat au barreau de Nantes ET INTIMÉ : Monsieur [P] [K] né le 26 Février 1963 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Alexia MARSAULT

Marcault-Derouard, avocat », et que lors des débats, en application de l'article 945-1, l'affaire a été débattue par le 4 mai 2018 en audience publique et mise en délibéré au 1er juin 2018, « les avocats

appel du 02 novembre 2006 APPELANT : Monsieur Hakim X..., demeurant... 24750 CHAMPCEVINEL Représenté par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assisté de Maître MARSAT

une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative portant sur les désordres (fissures et infiltrations) affectant l'immeuble situé, 17 rue de Marsal

Au cours de l'audience publique tenue le 8 août 2023 à 10h00, en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Marsaut, représentant

    Entre-temps le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal de Marsala.

Dès le 10 octobre 2014, le Docteur Olivier B...de Baie-Mahault prescrivait à Mme X...un anxiolytique, l'atarax.

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 06 Avril 2021 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [F] [N] né le 26 Juin 1961 à [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alexia MARSAULT

2016 pour un montant de 3 432 euros ; facture SARL PERNOT géomètre du 11 octobre 2016 pour un montant de 7 200 euros ; facture MASATWORK du 23 juin 2014 pour un montant de 549 euros ; facture MARSAULT

Compte tenu de sa condamnation et de sa détention au centre pénitentiaire de Ducos, puis à celui de Baie-Mahault ainsi que sa libération prévue le 16 août 2025, le préfet de la Guadeloupe, par un arrêté

APPELANTE Madame Dalila X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparante en personne Assistée de Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE

... de toutes ses demandes, de lui avoir enjoint d'exécuter la promesse de vente du 27/ 07/ 2001 portant sur le terrain cadastré AT n° 428 avec une superficie de 2 a 04ca au lieu-dit MOUDONG à BAIE MAHAULT

APPELANTE SARL IMMOVITAL-AGENCE IMMOBILIERE Rue de l'Industrie Jarry ZIC de la Chapelle 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Béatrice FUSENIG (Toque 48), avocat au barreau de la Guadeloupe

APPELANTE Madame Dalila X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la Guadeloupe.

APPELANTS Maître Marie Agnès X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS, dont le siège est à ...à BAIE MAHAULT 97122 ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me

APPELANTS Maître Marie Agnès X... es qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS, dont le siège social est ...à BAIE MAHAULT ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry

HOTEL DU FLEUVE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE, lors des débats INTIMEES : S.A.S.

par Me Sabine NIVOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMES Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] représenté par Me Danielle MARSEAULT