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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2111547_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Marowski, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001335_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213614_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Marowski, magistrat désigné, - et les observations de Me Pasteur, substituant Me Perrot, avocate de Mme G et de M.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211041_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Marowski, magistrat désigné, - et les observations de Me Pasteur, représentant Mme B, présente à l'audience et assistée de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC001400113

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Timka LONDOVA Vera MACHAVELOVA Slavica MADJEVIKJ Vesna MALEZANOVA Dragica MANEVA Ljiljana MANEVA Marionka MANEVA Snezhana MANEVA Cveta MANEVSKA Grozda MANEVSKA Lenka MANEVSKA Liljana MANEVSKA Sonja MARKOSKA

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950a7de0ebe408dac7c79

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE : Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant substitué par Me MARKOWSKI

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950bdde0ebe408dac8317

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE : Société EPIC VAL THOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Julien BERBIGIER, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant substitué par Me MARKOWSKI D'une

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62c5295ca2c42363790796e0

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

MINUTE N° 22/370 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2bc5e2fbe7c90043614

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

MINUTE N° 23/34 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64e6f2d828deb9d9692908bd

Appel

16 août 2023

16 août 2023

MINUTE N° 365/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me MAKOWSKI Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9ee

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE N° 476/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Katja MAKOWSKI Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2213968_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Marowski, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs que lui confèrent les articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312752_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308166_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

680c6bcf8eda960fba78b275

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurie TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me Katja MAKOWSKI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208193_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b10

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

NGELEKA, avocat au barreau de Paris (A532) Monsieur Gilles Y... mandataire liquidateur de la société SAR entreprise 4, parvis de Saint-Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX INTIME représenté par Maître MAKOWSKI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109103_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2111048_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Marowski, rapporteur public : Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114729_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Noury, substituant Me Viaud, avocat de M. et Mme A, et les observations de cette dernière ; - les observation de Me William, substituant Me Bernot

Source officielle

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