Commerce de Nantes du 08 avril 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Monsieur Michel CHAUVET et Monsieur Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance de Maître Margaux

00103 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC46B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00817 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC46B Le CCC : dossier FE : Me MICHON DU MARAIS

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Union des marais de

d'annuler l'arrêté du ministre de l'environnement du 19 juillet 1991, fixant les dates d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département de l'Orne, sur les lacs, étangs, fleuves, marais

qu'il comporte, destinées notamment à préserver le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, à considérer qu'un classement des parcelles concernées en zone 1AUB ne portait pas atteinte au site des marais

Delmard Y..., demeurant à Cantenac (Gironde), château Prieuré Lichine, Margaux, 2°) de Mme Marie-José Y..., demeurant à Cantenac (Gironde), château Prieuré Lichine, Margaux, défendeurs à la cassation

: Vu l'article 1.134 du Code civil ; Attendu qu'en novembre 1976, Garosud devenu ultérieurement la société Equipements Nouveaux (SEN) a acquis dans la Zup de Créteil un terrain dit "le Grand Marais

Eric C..., 3°/ Mlle Valérie C..., demeurant tous à Argentan (Orne), lieudit "Le Marais", Urou et Crennes, 4°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X..., désireux de réaliser une opération de défiscalisation sous le bénéfice de la loi dite "loi Malraux

2014, il a versé à son ex-épouse une somme de 8714 euros au titre de sa contribution alors que la décision du juge des affaires familiales fixant les nouvelles pensions dues pour les enfants Arthur et Margaux

] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON - 87 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 06 Novembre 2025 tenue par Madame Magalie

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et Mmaître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

Assisté de Maître Margaux SBLANDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

N° 1 DOSSIER: N° RG 24/00098 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUOB COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 02 janvier 2025 à 14 heures 30 MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE-VIENNE Madame Magalie

[Y] [R], demeurant 47 rue Henri Martin - 02110 BEAUREVOIR Non comparant et non représenté Mme [M] [I], demeurant 13 rue du Marais - 62560 COYECQUES En personne CRÉANCIERS INSCRITS S.A.

pièces du dossier soumis aux juges du fond que les bâtiments de la SCA Les Salines de Guérande faisant l'objet des impositions litigieuses servent au tamisage et au stockage du sel récolté dans les marais