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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-4
63ca41e39066fd7c90fc222d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audiebce par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-paul MANIN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205138
18 septembre 2020
18 septembre 2020
On 19 March 2018 the Sieci weekly magazine published an article entitled “How mafia ruled Warsaw” ( Jak mafia rządziła Warszawą ), which contained detailed transcripts from R.N.’s testimony, unfavourable
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111081
13 avril 2012
13 avril 2012
Je les respecte, ce sont des gens d’un certain âge, des notaires même qui sont les victimes de cette mafia (...) qui est une organisation professionnelle créée pour défendre les intérêts du notaire, mais
Source officielle2ème Chambre
63cf8498a6687f7c904cbb41
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Société BERREZAI Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NOEL - Me MANISE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603267959966ae9c4e47b583
8 février 2018
8 février 2018
par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F15/11986 DEMANDERESSES AU CONTREDIT BGC INTERNATIONAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] UK représentée par Me Eric MANCA
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60355eac024dea86b9f90c21
4 mai 2016
4 mai 2016
représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, K0136 INTIMEES Me [F] [L] - Commissaire à l'exécution du plan de SA LA ROMAINVILLE [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Eric MANCA
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e2338
29 septembre 2015
29 septembre 2015
dans l'entité française a, nécessairement constaté la suppression de son poste dans les organigrammes présentés au comité d'entreprise et transférant cette activité au « customer service » situé à Manille
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1018DEC007062601
18 octobre 2001
18 octobre 2001
s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 70626/01 présentée par Nikolaos MANIOS
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2215955_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
construction de surface de plancher à destination de service public ou d'intérêt collectif, extension, modification d'aspect extérieur d'une construction existante à R+7 sur 1 niveau de sous-sol " au 29 rue Manin
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b758
2 juin 2008
2 juin 2008
MANIL- P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b2
23 mars 2011
23 mars 2011
Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00318 Copies exécutoires délivrées à : Me Gilles ALBOUY Me Eric MANCA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100549
27 mai 2010
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'en 1998 la société Mannai corporation, société mère de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00889_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’elle justifie de circonstances humanitaires, qu’elle encourt dans son pays des risques liés à son homosexualité et aux représailles de la mafia
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00070
24 janvier 2018
24 janvier 2018
trouvé le lundi 18 septembre 2017 au matin dans une situation relevant de la force majeure sans pouvoir augurer de ce que serait cette situation le mardi 19 septembre ; qu'en effet, l'arrivée du cyclone Maria
Source officiellecr
613725fecd58014677422205
12 septembre 2000
12 septembre 2000
d'une bonne expérience professionnelle, faisait l'objet de bonnes appréciations de la part de sa hiérarchie, Walles Kotra, à l'époque directeur (D8), estimant qu'elle faisait son travail sérieusement, Malia
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10307
2 décembre 2014
2 décembre 2014
of Moldova participated in two television programmes in which he stated that “during the ten years of activity as a Mayor of Chisinau, [the first applicant] did nothing but to create a very powerful mafia-style
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7149
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Italie (n° 2) - 25498/94 Arrêt 28.9.2000 [Section II] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Régime spécial de détention limitant les entrevues entre un détenu appartenant à la mafia et sa famille
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68902-69370
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Labita fut arrêté le 21 avril 1992 car il était soupçonné d'appartenir à la mafia, sur la base d’allégations non corroborées d’un mafieux repenti.
Source officielle4e chambre civile
69e1d34dcdc6046d4789e190
16 avril 2026
16 avril 2026
au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c34172-2024-010320 du 05/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Substitué par Me Anais MAINAS
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2483
11 octobre 2007
11 octobre 2007
a suspected anticonstitutional aim that did not appear in its statute: violation Facts : The applicant filed an application with the District Court to register an association called the “Anti-Mafia
Source officiellePage 59 sur 133
KOOPA MANIA
16/07/2026
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PACATTE, Frédérique, MANIABLE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/07/2026
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MANIAVAL, Olivier, René, MANIAVAL
09/07/2026
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FIGURINES MANIA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2026, désignant liquidateur : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël 312 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Barœul. L'activité est maintenue jusqu'au 03/07/2026 . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du
08/07/2026
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AERO MANIAC C3
07/07/2026
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