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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216038_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des dommages causés, au cours de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, par les travaux publics sur le rond-point de la porte Maillot
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305662_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... et Mme C..., représentée par Me Maillot demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de délivrance de l’arrêté d’alignement individuel du maire de la commune de Montbazin ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201163_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 mars 2022, 18 août 2023, M. et Mme A représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201754_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Bélarga, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu de statuer sur les conclusions
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SA SURAVENIR ASSURANCESc/Société BLOMBERG-WERKE GMBH
603326465cf9a197cc16c038
18 septembre 2017
18 septembre 2017
SUD - CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] Représentée par Maître Olivier MAILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e980cdc6046d470cfe32
29 avril 2026
29 avril 2026
mandataire judiciaire de la société [3] S.E.L.A.R.L. [4] Prise en la personne de Me [M] [X] et Me [E] [P], es qualité d'administrateur judiciaire de la société [2] INTIMES Nous, Catherine MAILHES
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa47567
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Un bilan radiographique a mis en évidence une fracture de la malléole tibiale et de la malléole péronière droites ainsi qu'une fracture de la base de la troisième phalange du troisième doigt droit.
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856734
8 avril 2025
8 avril 2025
Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [F] [U] né le 07 Juillet 1946 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean Marc MAILLOT
Source officielle7ème chambre
DTA_1910210_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
société VAFC ; - elle n'a pas davantage renoncé à des recettes excédant la somme de 200 000 euros en matière de sponsoring en faisant figurer le logo dit " pocket pro " de la société TSR sur les maillots
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
avocats et associés agissant par Me Maillot, demande à la cour de rejeter la demande de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04669_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
avocats et associés agissant par Me Maillot, demande à la cour de rejeter la demande de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0114DEC003335996
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Invoquant l’affaire Malhous c.
Source officielleRétention Administrative
62ce62e99a20ce9fcf1267db
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Monsieur le préfet de l'Isére Non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 juillet 2022 devant Madame Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e978cdc6046d470cfda5
29 avril 2026
29 avril 2026
désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 14 novembre 2024 [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée A l'audience tenue le 16 mars 2026 par Catherine MAILHES
Source officielleRétention Administrative
652e25f492ba098318768403
14 octobre 2023
14 octobre 2023
libertés et de la détention de NICE en date du 13 Octobre 2023 à 16h00 APPELANT Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice représenté par Monsieur Jean-Louis MAILHES
Source officielleRétention Administrative
64f02e28db41fad969879a7e
9 août 2023
9 août 2023
Localité 8] Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2023 devant Madame Catherine MAILHES
Source officielleRétention Administrative
64f02e29db41fad969879a80
9 août 2023
9 août 2023
BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [N] [C] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2023 devant Madame Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fd2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
barreau de LYON substituée par Me Ikrame ADOUNI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES
Source officielleChambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c64051
10 janvier 2024
10 janvier 2024
président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Vincent MAILHE
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4520da87ff5e0112f5
26 avril 2024
26 avril 2024
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Vincent MAILHE
Source officiellePage 59 sur 227