Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Louis Y... Simone épouse X... Z... Jean Z... Odile Z... André Z... Gérard Z... Solange Z... Bernadette A... Jean-Luc APPEL D'UNE B...

AFFAIRE RURALE : COLLEGIALE R.G : 02/02970 SAFER RHONE ALPES C/ X Louis Z Simone épouse X Y Jean Y Odile Y André Y Gérard Y Solange Y Bernadette A Jean-Luc APPEL D'UNE DECISION DU Tribunal

Z..., Résidence Saint-Jean, B.3-875 Ch. Fontmerl, 64360 Monein, 10 / de M. Jean-Louis Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Georgette Z... et M.

Louis Riffard.

limitée La Dame de Pierre, dont le siège social est à Saint-Louis (Tarn), Cordes, résidence Saint-Louis, rue Basse, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

du canton de Sainte Luce par 2 583 voix sur 5 082 suffrages exprimés tandis que son adversaire, Monsieur Louis Crusol, en obtenait 2 499 ; que Monsieur José B et Madame Chimène A, électeurs du canton,

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de Saint-Pierre-et-Miquelon, des articles 22 et 48 la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, du décret n° 86-1358 du 24 décembre 1986 relatif aux dispositions

2010 avec mise à pied conservatoire.

Louis A..., demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), 28/ Mme Odette Y..., demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 octobre 1991 par le président

Jean-Pierre D..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 10°/ M.

Vu les autres pièces du dossier.

B A d'évacuer sans délai la maison située au 8 rue Mirabeau à Port-Saint-Louis-du-Rhône, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants et de

Il ressort des pièces du dossier que M. E A est propriétaire de terres situées sur les communes de Blaisy-Bas, Turcey et Saint Hélier.

Jean-Pierre P..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 20°) de M.

mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.