PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane

[V] [R] né le 29 mai 1996 à [Localité 2] (LIBYE) Se disant de nationalité Libyenne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Attendu que Sylvie X... a donné naissance, le 11 janvier 1985, à un enfant prénommé Mehdi qu'elle a aussitôt confié aux époux Félix et Liliane Y..., ses oncle et tante maternels qui avaient assumé sa propre

Didier Y..., demeurant ... à paris (75019), Mme Liliane I..., demeurant ..., la SOCIETE A CONSEILS S.A.R.L., dont le siège est ..., Mme Catherine T..., demeurant ..., Mme Laurence O..., demeurant ...,

activités privées de sécurité a retenu que l'intéressé avait été mis en cause, d'une part, pour des faits de prise de nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites contre lui, commis le 11 juin 2012 à Liévin

DU 29 MARS 1999 ARRET N° Répertoire N° 97/01507 Deuxième Chambre Première Section MG 27/02/1997 TC TOULOUSE (TEBOUL) SA A S.C.P NIDECKER PRIEU C/ Monsieur B X... 100 % du 21/10/1998 VINCENEUX Liliane Me

Liliane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 22 septembre 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 42 amendes de 220

Hubert D..., demeurant tous deux ..., 7 / de Mme Liliane D..., épouse C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lil' Export, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général Mme Liliane

Gabriel Y..., demeurant ..., venant aux droits de son épouse Mme Liliane X..., épouse Y..., décédée, 3 / de M.

Jacques, Lilian B..., demeurant chemin des Billebauts à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne), 6 / de M.

Louis, Constant, Yvan X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Liliane Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation

demeurant ..., 2°/ Mme Christine X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit de Mme Liliane

Ignace Y..., ayant demeuré ..., décédé, aux droits duquel se trouve Mme Liliane X..., veuve Y..., ayant déclaré reprendre l'instance ès qualités d'héritière par conclusions déposées au greffe le 9 mai

rang, bénéficiaire de la contre-garantie, et le bénéficiaire de la garantie de premier rang ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un marché de travaux du 12 janvier 2011, la société française Litwin

A... n'est en l'état assorti d'aucun élément matériel de preuve touchant directement ce dernier ; que les investigations conduites au Liban ne s'accompagnent pas davantage d'élément de preuve matérielle

A... n'est en l'état assorti d'aucun élément matériel de preuve touchant directement ce dernier ; que les investigations conduites au Liban ne s'accompagnent pas davantage d'élément de preuve matérielle

elle, du fait de l'annulation, dans l'état où elle se trouvait devant le premier juge ; que, devant le tribunal, dans des conclusions régulièrement visées par le greffier, Mme H... avait soulevé in limine