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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
68e89303f271a402af33b84a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans leurs dernières conclusions du 2 juin 2025, la SCI [C], la société Kinés St Laurent (anciennement Kinés & Balnéo), M. [A] [L], Mme [W] [I], Mme [V] [T], Mme [P] [N], M.
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740db88
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Laurent Q..., demeurant ..., 21 / Mme Christine YK..., demeurant lotissement Le Marais, 57890 Porcelette, 22 / Mme Nadège YL..., demeurant ..., 23 / M. Denis XW..., demeurant ..., 24 / M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10329
14 mars 2018
14 mars 2018
Laurent Z..., domicilié [...] , 9°/ à M. Emmanuel A..., domicilié [...] , 10°/ à M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474372.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
d'implantation du projet se situait à proximité de milieux naturels protégés présentant un fort intérêt chiroptérologique et que l'étude d'impact mettait en exergue un fort taux d'activité et une diversité
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489324.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
D'autre part, eu égard à la gravité des manquements commis, leur répétition, leur diversité et la continuité dans laquelle ils s'inscrivaient, le garde des sceaux, ministre de la justice n'a pas, en infligeant
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493869.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que ni les différentes prises de position de responsables publics en faveur du projet A..., qui se bornent à manifester un encouragement de l’Etat au projet, ni l’arrêté du
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT
Source officielleRétention Administrative
64c20a841e0d40d96967d823
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut s'en remettre au mémoire de Me LAURENS: il a un problème de santé, il n'a pas de doliprane pour soulager la douleur.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2200922_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées, respectivement, au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble sur la commune de Laurens
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2104592_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées, respectivement, au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble sur la commune de Laurens
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6347abf129ffd2adfff4f1cc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Madame Laurence de SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 12 octobre 2022 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa17603bf88a188457f
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - les avocats en
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6791e0001c87724b5e69d9a5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - les avocats en
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00186_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient que : - le magistrat désigné, en estimant que, s'il a produit des certificats de scolarité de 1999 à 2009 au sein de différents établissements à Saint-Laurent-du-Maroni dans le département
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10596
31 mai 2017
31 mai 2017
Laurent Y... au regard de sa participation à la direction de filiales de la société employeur, la cour d'appel a encore violé l'article L.3111-2 du code du travail.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032721199
16 juin 2016
16 juin 2016
Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032721219
16 juin 2016
16 juin 2016
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300094
17 janvier 2012
17 janvier 2012
X... à payer aux consorts Laurence et Henri Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bd7
7 octobre 1998
7 octobre 1998
formé par la société Alpa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Laurence
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff08e
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Michaël A..., demeurant Hôtel Club Le Maxime, 20000 Ajaccio, 7 / de Mlle Laurence A..., demeurant ..., 8 / de Mlle Valérie A..., demeurant ..., Les sept derniers sus-nommés en leur qualité d'héritiers
Source officiellePage 59 sur 748