Marcel-Jean et Joël X..., auxquels il a fait donation de ses droits sur le fonds de commerce ; que, postérieurement au transfert de la propriété du fonds au profit de ses fils, M.

désignation d'un délégué syndical n'est opposable à l'employeur que si elle a été portée à sa connaissance dans les formes prévues par la loi — soit par lettre recommandée, soit par lettre simple remise manuellement

syndical dès lors qu'à travers l'attaque de la personne du directeur, les tracts ont pour objet la critique de son action, les termes ou expressions "dictateur", "république bananière", "tous ses serfs", "manuel

par : - LA SOCIETE MICROSOFT CORPORATION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maurice

France, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3°/ de la société Martell et compagnie, dont le siège est à Cognac (Charente), place Edouard Martell, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses

X..., salarié de la société Perez Manuel (l'employeur), a été victime le 18 mars 2008 d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) au titre de

connaissance des prestations sexuelles de ses salariées lors de sa garde à vue, ce qui corroborait non seulement les mises en causes de certaines des prostituées dans sa connaissance des « finitions manuelles

. ; "aux motifs que Jean-Claude X... apparaît à travers les éléments de la procédure comme l'un des principaux auteurs d'un important trafic de véhicules volés, en association avec Maurice Y..., même

par les juges du fond qui ont décrit le mécanisme utilisé par X... pour détourner les sommes litigieuses et ont relevé en particulier que ce dernier minorait le montant des recettes en modifiant manuellement

formellement contesté les faits ; que s'il n'a pas nié l'incident du tracteur, il a soutenu que c'est sa femme qui, après l'incident, l'a délibérément agressé en lui portant un coup de pied aux parties ; que Maurice

POUR LE RESPECT DE L'IDENTITE FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 11ème chambre, en date du 26 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Maurice

de ses filles mineures Fanny et Laetitia, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre Marcel

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 27 février 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

épouse de Monsieur Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre des expropriations), au profit du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

du stylo optique, le délégué reçoit, sur sa demande, un stylo de remplacement, qu'il existe au sein de la société un service de maintenance du matériel minitel et que tous les délégués reçoivent un manuel

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine A..., demeurant 66480 Maureillas Las Illas, en cassation

fortiori par un employé très occasionnel dont la compétence était inconnue, était loin d'écarter les risques d'un éventuel transport d'embruns par le vent ou du fait de faibles turbulences, le passage manuel