(pièce n° 8 des intimés) ; [ ] que Serge K..., par attestation régulière en la forme, affirme avoir constaté que Z... et A...

L'emprise pour constituer la servitude est de': -94 m² sur la parcelle I n° [Cadastre 21]'; -194 m² sur la parcelle I n° [Cadastre 20]';( [F]-[X]) -52 m² sur la parcelle I n° [Cadastre 19]'; ([R] [

Jean-Louis ZJ..., 92 / Mme Nicole YX..., épouse ZJ..., demeurant ensemble ..., 93 / M.

utilisées : - pour le vin Château de Mercuès alors que le propriétaire foncier et le récoltant sont le groupement foncier agricole des coteaux du Cahors Georges A..., - pour le vin Château de Haute Serre

, -condamner in solidum SBE et son assureur, les MMA, AXIMA, SERC et la SMABTP, assureur de AXIMA, de SERC et de SOCOTEC FRANCE, à les garantir de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à

Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Audic ZA du Ténério 56000 VANNES représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Albert CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : P156

03230 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2011 -Juge des enfants de PARIS - RG no B10/0099 APPELANTE Mademoiselle Jennifer X... ... 75018 PARIS comparante et assistée de Me Pascal

APPELANT Monsieur Jean-Claude X... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Monsieur Serge Y...(Délégué syndical ouvrier) substitué par Monsieur Ernest Z...

Jean-Pierre XI..., demeurant cité du Soleil, bâtiment 6, avenue de Cannes, 06220 Vallauris, 7°/ de M.

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01102 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS N° RG : 06 / 00716 APPELANTE : Madame Pascale

TP –déclaré Monsieur Z... responsable des désordres affectant l'enrochement réalisé sur les parcelles appartenant aux époux X...

il fonde son évaluation dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2012) que les consorts X... étaient propriétaires d'une parcelle

à la détermination du prix principal, l’ensemble des éléments comptables ayant servi à l’établissement de ces bilans, les bilans comptables du 30/09/2021 arrêtés par les cédants ayant servi à la détermination

par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [A] [U] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean

Monsieur et Madame [Z] ont acquis deux parcelles auprès de BLM IMMO (SAS) pour 81 000 euros, alors que d'autres parcelles similaires ont été cédées à des tiers à des prix nettement supérieurs.