X... a souscrit, le même jour, auprès de la société civile immobilière Constructions Saint-Jean, constructeur, un contrat de réservation; que, par un acte authentique du 29 novembre 1988, la société a

Jean-Yves X..., - La Commune de Touffreville, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2016, qui, pour prise illégale d'intérêt, a condamné

contre visées la présente ordonnance dans un délai de cinq jours francs à compter de sa notification, quel qu'en soit le mode, et a indiqué qu'elles peuvent nous saisir en vue de faire trancher toute contestation

Jean-Paul, - F...

Jean-Claude, - LA SOCIETE SIADE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1991, qui, pour modification, sans autorisation, de

sur les routes départementales de l'Isère, a décidé que différentes sociétés parmi lesquelles la société Colas Rhône Alpes, la société Sacer Sud-Est, la société Screg Sud-est et la société Entreprise Jean

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 mars 2018), que Jean H... est décédé le [...] des

[P] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

Gatignon, le Centre Suzanne Masson, le Centre Jean-Pierre Timbaud, un hôpital : l'hôpital Pierre Rouquès, un centre de santé.

des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 03 avril 2026 par LA PREFÈTE DU RHONE ; Vu la requête de [B] [E] en contestation

du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 16 mai 2026 par Mme [S] [V] ; Vu la requête de [Q] [F] en contestation

et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 avril 2026 par MME [K] ; Vu la requête de [Q] [H] en contestation

Jean-Pierre, - X...

..., lequel se trouvait ainsi, à cet égard dans une situation subordonnée; qu'il apparaît, en réalité, qu'Alain X... assurait, seul, sous le couvert des prête-noms Roland B..., gérant statutaire, et Jean-Pierre

des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 19 mai 2026 par M. le PREFET DU CANTAL ; Vu la requête de [Y] [D] en contestation

par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean

Jean-Louis Y..., M. F...

l'expertise Meyer, qui avaient expressément pour but et pour objet de faire porter les investigations sur l'ensemble des activités de la société d'Economie Mixte Sarcelles Chaleur, de son dirigeant Jean-Claude