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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017ddd6bd9057dc56d4c

Appel

7 mai 2022

7 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2022 (1 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852ca

Appel

12 février 2001

12 février 2001

pierre - dégradé ou détérioré volontairement un bien, en l'espèce un véhicule PEUGEOT 3O6 immatriculé 2OO CAZ 77 (côté gauche arrière enfoncé, pavillon du toit enfoncé et rayé, pare brise dégradé et jante

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-249932

Admin. suprême

8 avril 2026

8 avril 2026

Sándor KÁLNAI AND 9 OTHER APPLICATIONS 19/06/2025 31793/24 Ágnes Anna HAJDUNÉ KORBELI AND 9 OTHER APPLICATIONS 03/07/2025 32923/24 Balázs KLUG AND 9 OTHER APPLICATIONS 04/09/2025 35930/24 László Zoltánné JANT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2a851643bddf8ff84ea1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
TJ

JLD

695c316475782d5f06e620c3

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Cette irrégularité, qui porte nécessairement atteinte aux droits de la personne, justifie la main-levée immédiate de la mesure d'isolement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357591b69e88a370fe4d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58df

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa5b0c7dc206c9eb7f89

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/002 Rôle N° RG 23/15884 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKWB [C] [R] C/ [P] [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba490a0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

- signé parMadame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4495331f58c9ee87040

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[N] est en droit d'obtenir réparation et que la cour évalue à 1 500 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f99eb3328fa00087a2704

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a133328fa00087a2718

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65af6b7ab6c6260008b5322e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

- signé par et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06d8d0451e8318d0eb73

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06dad0451e8318d0eb75

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le jugement doit donc être infirmé en ce qu'il a fait droit à sa demande de rappel de salaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06dfd0451e8318d0eb7b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le jugement doit donc être infirmé en ce qu'il a fait droit à sa demande de rappel de salaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e0d0451e8318d0eb7d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le jugement doit donc être infirmé en ce qu'il a fait droit à sa demande de rappel de salaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e4d0451e8318d0eb81

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le jugement doit donc être infirmé en ce qu'il a fait droit à sa demande de rappel de salaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e5d0451e8318d0eb83

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8975e

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

Djemilla A... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Jacques FLORO (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Achille C... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Hubert JABOT

Source officielle

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