Vu la requête enregistrée le 16 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jacqueline X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de prononcer une

l'arrêt du 17 septembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement du 8 mars 1996 du tribunal administratif de Marseille rejetant la requête de Mme Jacqueline

Alain I, demeurant ..., Mme Jacqueline J, demeurant ... ; Vu la requête sommaire présentée le 29 novembre 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris et le mémoire complémentaire enregistré

cour d'appel de PARIS en date du 8 juillet 1988 qui, dans la procédure suivie du chef de faux témoignage en matière correctionnelle a : 1 / ordonné un supplément d'information aux fins d'inculper Jacqueline

Jacqueline, demeurant ... (Nièvre), 3°) Madame G... Christiane, demeurant ... (Nièvre) et actuellement sans domicile connu, 4°) Madame D... Jacqueline, demeurant ... (Nièvre), 5°) Monsieur E...

Louis, Auguste, Georges X..., cultivateur, demeurant à Vesly, (Somme), l'Hôtel Abbé, 2°) Mme Jacqueline, Maria, Louise B..., épouse de M.

Mirette B..., épouse A..., demeurant Hauteurs de la Lézarde, 97170 Petit Bourg, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de sa fille mineurre, Elisabeth A..., 3°/ de Mlle Jacqueline

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X... née Y..., demeurant à Tournefeuille (Haute-Garonne), domaine de Beaufort, en cassation

(Indre-et-Loire), 98/ Mme Jacqueline E..., née F..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 108/ M. Fernand G..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 118/ Mme Monique G..., née T..., demeurant ...

Alain D..., demeurant 31360 Mancioux, 2°/ de Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Claude X..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Paule Y..., veuve D..., 5°/ de Mme

Jacquelin, premier conseiller, Mme Debourg, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025.

M G, la SCI Jacqueline, M. E I, Mme K C M. H D, Mme F P J et M.

ès qualités d'héritière de : 1- Madame Jacqueline Gabrielle C... veuve A..., décédée 2- Monsieur René A..., décédé ayant agi tous deux en qualité d'héritiers de Monsieur Séverin D...

ARRET No ----------------------- 20 Juillet 2016 ----------------------- 14/ 00347 ----------------------- SNC PACAM 2 GEANT CASINO C/ jacqueline X... ---------------------- Décision déférée à la Cour

Michel YG..., 56 / Mme Elisabeth V..., épouse YG..., demeurant ..., 57 / Mme Jacqueline XI..., épouse YH..., 58 / M.

Guido A... est décédé le 17 août 1986 à Sotogrande (Espagne), en laissant un testament authentique du 28 novembre 1979 instituant Annie X... comme légataire universelle ; que le 30 mai 1988, Mme Jacqueline

Michel X..., Mme Jacqueline Y... épouse X...

(décédée) Mme Jacqueline B...