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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509477_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503370_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603864_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
; - l’arrêté du même jour par lequel le préfet de l’Isère l’a assigné à résidence ; 2°) subsidiairement, d’aménager les modalités de son assignation à résidence ; 3°) d’enjoindre au préfet de l
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500642_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200879_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, représentant la préfète de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001629_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de condamner le département de l'Isère à verser à Mme A une somme de 5 808 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501248_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 3 : Il est enjoint à la préfète de l'Isère de procéder à l'enregistrement de la demande de titre de séjour de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501249_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 3 : Il est enjoint à la préfète de l'Isère de procéder à l'enregistrement de la demande de titre de séjour de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68f9
7 avril 2023
7 avril 2023
21/03160 N° Portalis DBVM-V-B7F-K67A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] CAF DE L'ISERE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100109
3 février 2011
3 février 2011
Clévacances Isère - départementale des locations de vacances de l'Isère (l'association Clévacances Isère) afin d'obtenir la suppression de clauses, qu'elle qualifiait d'abusives ou illicites, figurant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505385_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; - d'enjoindre à la préfète de l'Isère de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507000_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial ; d’enjoindre à la préfète de l'Isère de procéder à l’instruction
Source officielleJuge unique 8
DTA_2107380_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, - et les observations de Mme D, représentant le département de l'Isère et qui a produit la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a accordé une
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101809_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ", ainsi que la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental de de l'Isère a rejeté son recours préalable
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206680_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Article 2 : La demande présentée par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306625_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Article 2 : Le préfet de l'Isère est condamné à verser à M. et Mme A une somme de 1000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306655_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A, représenté par Me Coutaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant rejet de la demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203850_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023 le département de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601956_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de délivrer à son enfant, B... A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511314_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B... représentée par Me Muridi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le département de l’Isère, et en particulier le service de protection maternelle infantile
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