Comité de Ministres le 15 mars 2018, lors de la 1310 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 40795/05 EMİROĞLU 08/03/2011 08/06/2011 15523/04+ HUSEYIN

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, Juges, Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Dupont, pour la commune de Francheville. La société Vinci immobilier Rhône-Alpes-Auvergne n’était ni présente, ni représentée.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Rillieux-la-Pape. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Mme A, - et les observations de Me Guérin, pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Legendre, représentant la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par la SELARL Patrice Hugel Avocat, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Bodin-Hullin, rapporteur public.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la SCI JMB IMMO, représentée par Me Hugel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le maire d'Angers

Meurin, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 20 avril 2026 à partir de 14 heures

Portuaire [Adresse 4] Représentée par Me Christian MAIRE de la SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée