représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, Me Assia SASSI, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 27 Février 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

DÉBATS : À l'audience publique tenue le 19 mai 2026, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Sarah TAKENINT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme D A B, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

campagne environnante ; il revient au maire de la commune de réaliser des arbitrages et de préserver les paysages ; il n’y a pas d’arbres qui permettrait d’atténuer l’effet visuel du projet ; - Me Hamri

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mai 2025 et le 8 octobre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructure, représentées par Me Hamri

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 novembre et 4 décembre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1

jusqu’au 9 janvier 2027 ;  de Madame Elisabeth Borne, dans l’hypothèse où elle serait amenée à exercer à nouveau des fonctions gouvernementales, de Monsieur Éric Dupond-Moretti et Madame Sarah El Haïry

Chenevey, juge des référés ; - Me Hamri, pour les sociétés requérantes, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Têtu, pour la commune de Chaponost, qui a repris

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2022 et 10 novembre 2023, les sociétés Bouygues télécom et Phoenix France infrastructures, représentées par Me Hamri

17 novembre 2022 et des mémoires enregistrés le 5 mai 2023 et le 13 septembre 2024, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentées par Me Hamri

requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2024 et le 5 février 2025, la société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri

mémoires complémentaires, enregistrés les 16 novembre 2020, le 24 novembre 2020 et 25 janvier 2021, la société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex, représentées par Me Hamri

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

requête enregistrée le 16 juin 2022 et un mémoire enregistré le 30 juin 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2022 et un mémoire du 24 juillet 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 8 avril 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2025 et le 18 février 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demande au juge des