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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2113556_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2202273_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2122666_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123172_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123346_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Halard, rapporteur public, - les observations de Me Hourdeaux, représentant les sociétés MK2 Quai de Loire et MK2 Cinémas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124592_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL J3 Optical, exerce depuis 2012 une activité de commerce de détail d'optique de luxe.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126535_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126829_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105094_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405540_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 avril 2024, 15 août 2024, 27 août 2024 et 10 septembre 2024, Mme D A, représentée par Me Harabi, demande au tribunal :
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217961_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2414349_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., représenté par Me Harabi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-909391-935069
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Turkey (no. 48065/99) The applicants, Metin Polat, Nuri Uğur, Mustafa Şala, Hüseyin Ferhat and Cihan Hasbay, are Turkish nationals who were born in 1969, 1974, 1973, 1971 and 1975 respectively.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01020_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de réexaminer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0926DEC003547413
26 septembre 2024
26 septembre 2024
45320/99, 19 September 2006, and Halabi v. France , no. 66554/14, § 40, 16 May 2019).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002977896
26 février 1997
26 février 1997
In the autumn of 1993 the Social Council (socialnämnden) of Halmstad applied to the County Administrative Court (länsrätten) of the County of Halland for a care order
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174935
2 juin 2017
2 juin 2017
Jusztina FRIEDRICHNÉ NAGY József FRIGYES Tibor FÜLÖP Zoltán GOMBÓC Bence GONDA Péterné GORDOS János GUBA Jánosné GUBA László GYÖKÖS Attila GYÖREY Pál GYURKÓ József GYURKOVICS Gabriella HAFNER Csabáné HALÁSZ
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697b0e6dcdc6046d47128fd8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Mehdi CAUSSANEL HAJI de la SELARL HARLAY
Source officielle8ème chambre 3ème section
68681cc24965b5d9df315efb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C800 PARTIE INTERVENANTE Madame [U] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Sabine LIPOVETSKY de la SELARL HARLAY
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c8dd062d9f810e8b46
1 avril 2025
1 avril 2025
elle-même représentée par son Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Me Régis HALLARD
Source officiellePage 59 sur 70