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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2305063_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305183_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305347_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303730_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400993_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Soli, président-rapporteur ; Mme Gazeau, première conseillère ; Mme Guilbert, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201244_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201310_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204431_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204753_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204847_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 janvier 2025. Le président-rapporteur, signé P. SoliL'assesseure la plus ancienne signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203596_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203745_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209578_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 1er, 6 et 17 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) du 5 place Galliéni à Melun, représentée par Me Guilbert

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204269_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300679_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300743_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8ccefb73d2e55750e22

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162d32570d46c7f95e825c4

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 juin 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162dcf7cadecb9ef7c7e00e

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

CONVOQUÉES LE : 01 Décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162dd03cadecb9ef7c7e182

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

CONVOQUÉES LE : 15 Décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

Source officielle

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