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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600901_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301605_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301748_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Guiserix, juge des référés - les observations de Me Stanislas pour Mme B, qui regrette la production très tardive d'un mémoire en défense et s'en remet pour le reste aux écritures produites ; La clôture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301926_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200678_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Olivier Guiserix, président, - M. Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La rapporteure, Signé H.
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a50
8 janvier 1975
8 janvier 1975
FUT COMMIS EXPERT ; QU'ALORS QUE LES OPERATIONS D'EXPERTISE ETAIENT EN COURS, LA SOCIETE DELMAS-GAUTHIER, ALLEGUANT QU'ELLE AVAIT EXECUTE LES TRAVAUX SUR DES PLANS CONCUS PAR GUIBAUT ET ETABLIS PAR
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201817_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Marcisieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, Signé E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205693_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A C, représenté par Me Guillerot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302166_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302221_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300701_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501991_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Masclaux, pour la requérante qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans la requête ; - le préfet de la Guyane n’étant ni
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502024_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502064_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Guiserix a lu son rapport. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502107_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502186_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Guiserix a lu son rapport. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502193_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Guiserix a lu son rapport. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501446_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jouneaux, pour le requérant ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501623_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Seube, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans la requête ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501624_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Seube, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans la requête ; - et les observations de M.
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