Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794d089ba5988459c47dac
16 mars 2004
16 mars 2004
Y... soutenait que le complément d'expertise judiciaire dont elle retient les termes était entaché de diverses erreurs grossières ; d'où il suit qu'elle a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et
Source officielleciv3
60794d089ba5988459c47e27
30 janvier 2002
30 janvier 2002
commandement alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, notamment celles signifiées le 16 mars 1998, Mme X... contestait le calcul des intérêts opérés par M. et Mme Y... et relevait " une grossière
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204775_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
- de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Valencin où il est cadastré à la section A sous le n° 446, au 309 chemin des Grattières
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302626_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En outre, il s'est montré grossier et insultant envers le personnel médical et infirmier. Enfin, les manquements allégués ne sont aucunement étayés.
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdcf
26 octobre 1989
26 octobre 1989
chargé du contrôle pouvait aisément se rendre compte, au vu des pièces produites, que l'enfant séjournait en Suisse où son contrat d'apprentissage avait été signé, la caisse avait commis une erreur grossière
Source officielleciv1
6137209dcd580146773ec6e8
11 octobre 1972
11 octobre 1972
FABRICATION ET DE LA MISE EN PLACE ; QUE L'APPAREIL A ETE LIVRE LE 21 JANVIER 1965, MAIS QUE LE 5 MAI 1966 LE CHARIOT MONORAIL AVEC SA CABINE S'EST DETACHE DU PONT ET S'EST ECRASE AU SOL ; QUE LE GRUTIER
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef854
18 janvier 1989
18 janvier 1989
alors que, d'une part, les organismes de Sécurité sociale qui demandent le remboursement des prestations indûment versées à un assuré ne peuvent voir leur responsabilité engagée qu'en cas de faute grossière
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed328
6 mai 1987
6 mai 1987
rejet, la Cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que les organismes de Sécurité sociale sont responsables des erreurs grossières
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed3b3
3 mai 1988
3 mai 1988
constatations que la société 84 Express n'avait pas pris toutes les précautions utiles et nécessaires pour l'exécution de la mission qu'elle avait acceptée, qu'il s'agissait en l'occurrence d'une négligence grossière
Source officiellesoc
61372368cd580146774095c2
15 mars 2000
15 mars 2000
X..., engagé, le 2 mars 1992, par la société Colas construction, en qualité de grutier, a été licencié pour motif économique le 24 mars 1995 ; Attendu que la société Colas construction fait grief à
Source officiellesoc
6137232acd580146774064cc
14 janvier 1999
14 janvier 1999
que, pour débouter la Caisse de sa demande en répétition d'indu, la cour d'appel se borne à énoncer qu'en remboursant sans réserve pendant quinze mois les soins litigieux, elle a commis une erreur grossière
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f738d
12 novembre 1992
12 novembre 1992
l'organisme social a demandé le remboursement ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré limiter le montant de la somme due par l'assurée en considération des conséquences dommageables résultant de l'erreur grossière
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74e4
3 décembre 1992
3 décembre 1992
notifié une demande de restitution des sommes indûment versées ; Attendu que pour débouter cet organisme, la cour d'appel énonce que le tropperçu lui est exclusivement imputable, qu'une erreur grossière
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64d7
17 mars 1992
17 mars 1992
carrosserieaspect extérieur un état acceptable et de permettre l'utilisation du véhicule (bras de suspension freins avant)" ; qu'il précise que les réparations de la carrosserie, d'une exécution certes grossière
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740c9e9
27 février 2001
27 février 2001
acquéreurs de six lots dans leurs procès-verbaux de prise de possession postérieurement à la date contractuelle de réception et celles, qui n'étaient pas mineures et relevaient souvent de fautes grossières
Source officielleciv1
613723adcd5801467740cd42
19 juin 2001
19 juin 2001
qui ne s'appliquent qu'à la détermination de la valeur des droits sociaux cédés ou rachetés, que l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1998), jugeant qu'en l'espèce la preuve de l'existence d'une erreur grossière
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e47e
22 février 1996
22 février 1996
un acte de prêt revêtu de la signature imitée de son épouse, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés des premiers juges, relève que les deux expertises concordantes établissent l'imitation grossière
Source officiellesoc
61372230cd580146773faf5e
30 juin 1994
30 juin 1994
du fait de la suppression de l'avantage litigieux et pour fixer la somme que l'intéressée devra verser à la caisse après compensation avec le trop-perçu, la décision attaquée retient que l'erreur grossière
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8de7
7 avril 1993
7 avril 1993
privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le salarié avait proféré des injures particulièrement grossières
Source officielleciv1
ù il gagne et fait rentrer l'argent du procèsc/SOVAC
61372275cd580146773fd3d1
16 mai 1995
16 mai 1995
s'étaient engagés, par une note manuscrite, "pour le cas où il gagne et fait rentrer l'argent du procès contre SOVAC, NICOLAS Z..., contre MUSIL à Monaco", à lui offrir "la Mustang modèle 86 livrée gratis
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