CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 278 résultats pour « Grison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04304_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la commune de La Chapelle d'Abondance, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle

Page 59 sur 164

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9427c762332290c16b058

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Clarisse GRILLON

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200457_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet et 20 octobre 2022 et 17 mars 2023, la commune de Doucier, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101653_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2022 et 3 octobre 2023, la commune de Saint-Point-Lac, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204409_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

de Toulouse, qui persiste dans ses écritures et indique que l'itinérance de la famille en France n'est pas démontrée ni l'impossibilité pour les enfants de fréquenter un établissement, que le cours Griffon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500908_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325580_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 7 novembre et 1er décembre 2023, la société Babelpeople, représentée par Me Grisoni, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300258_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le centre hospitalier du pays d'Apt, représenté par Me Grillon, conclut à ce que soit : - donner acte de ce que, sous les plus expresses réserves

Source officielle
CA

14e chambre

616260318672d229b881631f

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Mars 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller faisant fonction de président et Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1d9

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

Maurizio Grigo, juge pour les enquêtes préliminaires au tribunal de Milan, pour association de malfaiteurs en vue du trafic de stupéfiants, détention et port illégaux d'une arme de guerre, détention et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00443

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

pris en considération la proportion de propriétaires ayant effectivement demandé la reprise de leur roulotte, qu'elle a évaluée à un huitième, et a retenu une somme de 250 000 euros correspondant, grosso

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511742_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

sont inexactes car aucun nouveau récépissé ne lui a été délivré, et qui demande la liquidation de l'astreinte et la mise en cause de la préfecture de Seine-et-Marne ; - et les observations de Me Grison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd93101

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

2016, Madame Véronique CATRY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798d5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f83cdc6046d4747bbc7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] [1] prise en la personne de Maître [X] [L] agissant en qualité de liquidateur de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent GRISONI, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69df7b72cdc6046d4751537b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dominique Gruson, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd15b3cdc6046d471934b7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Alain GRUSON Juges : M. Pierre TALANDIER Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd4c0ecdc6046d472068a2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alain GRUSON, président. M. Phu Hien NGUYEN, M. Hervé BERNET, juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff22cdc6046d47dade04

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que par exploit en date du 05 Septembre 2025 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE commissaires de justice à la résidence de LENS, Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b5b10d1eb0145eaea82f48

Appel

8 août 2024

8 août 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle