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2 286 résultats pour « Gossa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03234_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, ressortissant congolais né le 27 février 1999 à Goma (RDC) à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination, et l'a interdit de retour sur le territoire français pour

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2500054_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Martin-Genier, - les observations orales de Me Goba, représentant Mme A, accompagnée de son administrateur et assistée d'un interprète en dioula, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2000522_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B A, représentés par Me Arnaud Gossement, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique le projet de création d'un port

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300401_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Après avoir fréquenté le collège Bambuck au Gosier, l'intéressé a poursuivi ses études au lycée Paul Lacavé à Capesterre Belle-Eau de 2020 à 2023 où il est actuellement scolarisé en terminale. M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62833c255a52a8057d991837

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Reval agissant poursuites et diligences de son gérant en execice 77 Route des Hôtels Bas du Fort 97190 Le Gosier Représentée par Me Isabel Michel-Gabriel, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe57cdc6046d475993cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

traîtrise d’[Localité 4] ; - Les pastèques ; - [Z] et les dattes rouges ; - La fidélité d’un cheval ; - Le prince [C] ; - Le prince peureux ; - [S] le terrien et [S] le marin ; - La queue du renard ; - Goha

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CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b48d

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Gérard X... ... ... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Ernest DANINTHE (TOQUE 45), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Maître Anne D... ... 97190 LE GOSIER représenté par Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90763

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

APPELANT Monsieur Thierry X... ... 97190 GOSIER Représenté par M. Jean-Claude A...

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CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db8

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) substituée par Maître GONAND, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL HOTEL RESIDENCE CANELLA BEACH Pointe de la Verdure 97190 LE GOSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb65

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

APPELANTS Maître Alain X..., es-qualité d'administrateur judiciaire de la SARL TATANKA ... 97190 LE GOSIER Maître Marie-Agnès Y..., représentante des créanciers ... 97190 LE GOSIER Tous deux

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ff2e747e08341cb4977510

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

audience publique le 03 février 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [W] [M] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 11] (CONGO) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Rodrigue GOMA

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TJ

Charges de copropriété

670d6104d1ffbed0eed8e57e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Philippe GOMAR de la SASU GOMARJURIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E2326 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507608_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D B, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 18 juin 2025 par lesquelles la préfète

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301627_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre, 8 octobre, 10 octobre et 12 octobre 2023, la société Aliapur, représentée par Me Gossement, demande au juge des

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03265_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

requête et quatre mémoires complémentaires, enregistrés le 16 décembre 2020, le 12 octobre 2021, le 21 janvier 2022, le 17 février 2022 et 2 mars 2022, la société Combray Energie, représentée par Me Gossement

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89761

Appel

24 juillet 2007

24 juillet 2007

.- 97190 LE GOSIER représenté Me Christophe SAMPER (TOQUE 7), avocat au barreau de GUADELOUPE S.E.L.A.R.L MICHEL B... MIROITE, ES-QUALITES D'ADMISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SCP Y... X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92938

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

APPELANTE SARL CANELLA BEACH Lieu-dit Montauban Pointe de la Verdure BP 73 97190 GOSIER Représentée par Maître Laurence BOTBOL LALOU, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître FISCHER, avocat

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02527_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

permis de construire afin d'édifier un ensemble immobilier de 1 589 m² de surface de plancher sur une unité foncière composée des parcelles cadastrées section AO n° 95 et n° 96 situées 3 avenue Etienne Gola

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04373_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A est le directeur responsable du casino de Gosier les Bains, exploité par la SAS Gosier les Bains.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308731_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, l'association Once Voice, représentée par Me Gossement, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

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