, à charge pour lui de payer, dans le délai maximum de un an, la valeur des parcelles comprises dans cette exploitation et située sur le territoire de la commune de Sury-es-Bois (Cher), à sa soeur Ghislaine

Ghislain X..., demeurant ..., bât E, Le Mans (Sarthe), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : ASSEDIC de Maine-Touraine, dont le siège social est les Sablons, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant à Lille (Nord), ..

La Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Ghislaine Y... épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine, Nicole, Lydie Y..., née A..., demeurant ..., La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation

régime de la communauté réduite aux acquêts suivant contrat du 2 septembre 1930 et à laquelle il avait consenti une donation universelle au dernier vivant, leurs cinq enfants, Patrick, Jean-Marie, Ghislaine

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.

La présidente de la 6ème chambre, Ghislaine MarkarianLa République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 2021F02159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine

EXPRO, JCP de paris - RG n° 11-19-013266 APPELANT Monsieur [M] [W] Né le 1er janvier 1941 à [Localité 6] [Localité 8] (Côte d'Ivoire) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Ghislaine ROUSSEL

Ghislaine C, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025 par

accompli des heures supplémentaires dans les proportions ci-dessus rappelées pendant que ses collègues sollicitaient du travail auprès des autres services, ce qui leur était refusé (voir attestation Ghislaine

C/ Ghislaine X... épouse Y...

.-62880 ANNAY représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Madame Ghislaine CC... épouse BB...

Ghyslain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

Ghyslaine, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Marseille.

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 janvier 1993, 9 septembre 1993, 13 décembre 1993 et 6 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Ghyslaine

présence de Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine