AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2204142_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que : - il est atteint d'une maladie génétique, s'est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé (RQTH) à compter de l'année 1997, et a bénéficié de temps partiels de droit entre
Source officiellePage 59 sur 703
8ème Chambre
DTA_2110952_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
du matériel classique de laboratoire, de nombreux équipements spécifiques très techniques, tels des automates d'identification bactérienne, d'électrophorèse, d'extraction d'ADN, des séquenceurs de génomes
Source officielle