requête, enregistrée le 17 mai 2022, et des mémoires, enregistrés le 20 avril, le 30 mai et le 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eolis les Mûriers, représentée par Me Hélène Gelas

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 janvier 2024, 4 septembre 2024 et 20 décembre 2024, la société Parc éolien de la vallée de l'Eaulne, représentée par Me Gelas

[I] ayant été gelée) et que le passif social et fiscal n'a pas été particulièrement alourdi après l'adoption du plan, la seule créance nouvelle concernant la société TOP MEDITERRANEE ( société du groupe

Les échéances de prêt gelées durant la période d'observation seront reportées en fin de contrat.

SOIT DIMINUE DU FAIT DES SINISTRES QUI AURAIENT AFFECTE LA PROPRIETE ; QUE, SI L'ARTICLE 64-5 DU CODE GENERAL DES IMPOTS PERMET AUX CONTRIBUABLES QUI ONT ETE VICTIMES DE CALAMITES, TELLES QUE GRELE, GELEE

commissaire serait de l'ordre de 419 859.13 €; en effet, il convient de déduire du passif les créances intergroupe qui n'ont pas vocation à être réglées dans le cadre du plan, et devront donc être gelées

A DEPOSE EN FRANCE LE 6 NOVEMBRE 1961 LA MARQUE "FLOTEX", ET LE 21 SEPTEMBRE 1966 LA MARQUE TAPIS-FLOTEX ; QUE LA SOCIETE DE DROIT ITALIEN LANIFICIO FILOTEX DI ALDO GIOVANELLI GELLI ET SANTANNI (SOCIETE

Monsieur [D] [R] [W] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 7] [Localité 5] (PORTUGAL) [Adresse 13] - PORTUGAL non comparant, ni représenté COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF

Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH RLA (SARL) Place

Ludivine SAINT-LEGER de la SELARL JURIS RATIO AVOCATS, avocats au barreau de LOZERE substituée par Me Cécile BESSIERE, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF

Juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 1 - RG n° F18/02721 APPELANTE SAS MAD'S [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bruno GELIX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03031 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GESY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Elle ajoute que la période du 21 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 est une période 'gelée' appelée 'trêve des confiseurs', de sorte que l'avocat est contraint par les congés obligatoires, de différer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la société Erg Développement France, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés, en application de l'article L

Gery, MM. XX..., S..., XH..., XD..., XC... I..., M. F..., Mme C..., M. XG..., Mmes T..., XL..., M. N..., M. H..., Mmes L..., Z..., XI..., V..., G..., M..., XE..., MM. R..., O..., XW..., XC...

xa0;  Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages subis lors d'un accident de la circulation, qui a débuté le 14 juillet 1992 devant le tribunal de Gela

Geli, a lawyer practising in Thiva.

B, représenté par Me Divialle-Gelas, demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du syndicat mixte de