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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean A

61372537cd5801467741beff

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, et de Me GAUZES

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4b59

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5165

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Y..., de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372199cd580146773f51b4

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

X..., de Me Gauzès, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marie-Odile A

6137258ecd5801467741ec1e

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me GAUZES

Source officielle
CC

comm

613720f0cd580146773efa61

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Gauzès, avocat de la Société de services et de conseil en informatique

Source officielle
CC

comm

61372101cd580146773f0364

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP de Chaisemartin, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aisne, de Me Gauzés

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0722

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Gauzés, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb92f

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Y..., de Me Gauzès, avocat de la société Thierry X... organisation, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720cccd580146773ee76d

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Viniprix, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeac0

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

C..., de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613720d6cd580146773eecaf

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eee3c

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Louis A..., de Me Gauzés, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef007

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

X..., de Me Gauzés, avocat de la société Blezat Ferrat, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372126cd580146773f1649

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Massip, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372130cd580146773f1b56

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Les Boucheries Roger, de Me Odent, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613720b1cd580146773ed9b5

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

Bonodeau, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Gauzès

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee144

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Le San Rémo, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee392

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux A..., de Me Gauzés, avocat de Mlle Z..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee3b3

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Gauzes, avocat des époux X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la

Source officielle

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