référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

GESER-BEST C/ [P] [T] CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me FRECHIN - Me ABBO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS - #B0667 SARL PLOMBERIE SERVICE (S.P.S) [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE

BC.N [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0211 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN,

d'expertise aux fins, d'une part, de déterminer la dangerosité sanitaire et environnementale des granulés de remplissage utilisés sur le terrain de football synthétique du complexe sportif Georges Frêche

, représentée par Me Chavrier, avocat, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de l'entretien et des aménagements de l'avenue Georges Frêche

enregistré le 22 octobre 2024, produit à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, représenté par l'AARPI Frêche

Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2022, la société SICRA Ile-de-France, représentée par le cabinet Freche et Associés, demande de prendre acte de ses protestations et réserves d'usage.

conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

PAR SON SYNDIC LE CABINET CHEYLUS FRACHON MERLLIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Me DREVET-RIVAL DE LA SARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

: Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER, POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

DULIN, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE