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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613720b6cd580146773edc81
19 octobre 1988
19 octobre 1988
aucunement que ce réseau soit public ; qu'en surbordonnant la qualification de terrain à bâtir à cette condition bien que les terrains expropriés aient été effectivement desservis en eau potable par des forages
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102694_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 et 23 janvier 2023, Mme E A et la SCI Les Forages, représentées par la SCP SVA, concluent en dernier lieu à ce qu'il soit donné acte du désistement des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115942_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
sur la parcelle cadastrée OOF n° 78 sis 18-20 rue Léon Blum à Clichy-La-Garenne (92110),, en présence de K Architectures, de la société Batiserf Ingenierie, la société Bet Choulet, le bureau Michel Forgue
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121371
22 mai 2013
22 mai 2013
Le requérant forma un recours.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110053
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Le 10 novembre 2008, l’intéressé forma opposition contre la décision de placement en détention provisoire et demanda sa remise en liberté.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68631-69099
8 février 2000
8 février 2000
Le 26 mars 1998, le requérant forma un pourvoi en cassation dont la Cour suprême le débouta le 17 septembre 1998.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300016
16 janvier 2013
16 janvier 2013
attaqué (Bordeaux, 29 juin 2011), que la société Gendry service location (société Gendry) a endommagé des câbles téléphoniques souterrains exploités par la société France Télécom au cours des travaux de forage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Elles soutiennent que : - des travaux de forage réalisés sur le Domaine du Prado à Saint-Romain-au-Mont-d'Or par la SARL 2CeL, mandatée par la société Nexity IR Programmes Rhône Bourgogne Auvergne et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202984_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
composé ; - les dispositions de l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme ont été méconnues, faute pour le maire d'avoir consulté le syndicat mixte Rhône Ventoux en sa qualité de gestionnaire du forage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316550_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Saint-Nazaire (44602), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de la station de pompage située près de la plage de Villes-Martin sur la commune de Saint-Nazaire, des travaux de forage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
électrique et du nettoyage du forage, ne concouraient pas à la création ou l'acquisition d'une immobilisation à l'état neuf et ne relèvent pas d'une activité éligible. 25.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02052_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
électrique et du nettoyage du forage, ne concouraient pas à la création ou l'acquisition d'une immobilisation à l'état neuf et ne relèvent pas d'une activité éligible. 25.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000041740911
21 juin 1958
21 juin 1958
CDBF - Arrêt - 21/06/1958 - Société d'exploitation des forges et ateliers de Lyon (SEFAL) - n° 6-24
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043777945
8 juin 2021
8 juin 2021
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE BELFORT, DANJOUTIN, GIROMAGNY, BESSONCOURT, CHATENOIS LES FORGES, CHEVREMONT ET ETUEFFONT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053031349
24 novembre 2023
24 novembre 2023
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE 2023 DE L’ASSOCIATION LA NOUVELLE FORGE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048468796
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Avenant 1 à "Laccord relatif aux astreintes des salariés de l'établissement Areva NP SAS Creusot Forge (devenu Framatome SAS)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037646062
26 septembre 2018
26 septembre 2018
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, SITE DE PERRECY LES FORGES RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031912530
24 mai 2011
24 mai 2011
Commune - Forges-les-Eaux - (Seine-Maritime). n° 2011-0008.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1010DEC001164285
10 octobre 1986
10 octobre 1986
Le 27 juin 1979, la requérante forma contre cet arrêt un pourvoi en cassation qu'elle motiva le 28 août 1979.
Source officielleTroisième Chambre
68decc676af9fd1f80956237
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [U], [Y], [N], [P] [I], demeurant 03, avenue de la Forge
Source officiellePage 59 sur 601