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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-1
660f94e1a40f8b0008cb715d
4 avril 2024
4 avril 2024
du divorce Aux termes des dispositions de l'article 242 du code civil, il appartient à chaque époux de prouver les faits imputables à l'autre qui constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b71
1 décembre 2015
1 décembre 2015
accord avec son époux, elle n'a engagé aucune action pour obtenir le versement du rappel des salaires et des indemnités de rupture, ce qui démontre sa volonté non équivoque de maintenir la société à flot
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01205
10 mai 2012
10 mai 2012
marché dans les meilleures conditions ; Considérant dans le cas présent que Madame Paola X... a prétendu que la mise en oeuvre de la réorganisation litigieuse serait fondée sur des explications vagues, floues
Source officielle2ème chambre
DTA_2106143_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
refonte du site internet dans un courriel du 14 avril 2020 auxquelles sa hiérarchie n'a pas répondu ; l'objectif n°2 tenant à être " informé de tous les projets digitaux qui pourraient être menés en dehors
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8599a4ff9ec259c0958b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur le manquement de la banque à son devoir de mise en garde Le devoir de mise en garde auquel est tenu l'établissement de crédit, qui découle des dispositions de l'article 1147 ancien du code civil
Source officielle1ère chambre
DTA_2303152_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il ressort également des pièces du dossier que l'implantation de la future construction, qui n'est, à ce stade du projet, matérialisée par aucun document, peut être réalisée en dehors du périmètre de l'espace
Source officielle1ère Chambre
6620b8c9bd6a8f00086ab9f9
16 avril 2024
16 avril 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère
Source officiellecr
61372695cd58014677426bef
6 avril 2005
6 avril 2005
27) ; que les frais d'exploitation, de maintenance et de redevances aéroportuaires, sont supportés par la société d'exploitation AOM Air Liberté (cf. pièce 4) ; que les provisions relatives à la flotte
Source officiellecr
61372695cd58014677426bf0
6 avril 2005
6 avril 2005
pièce 27) ; que les frais d'exploitation, de maintenance et de redevances aéroportuaires, sont supportés par la société d'exploitation AOM Air Liberté (cf. pièce 4) ; que les provisions relatives à la flotte
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En troisième lieu, en ce qui concerne le volet chiroptérologique, il ressort de l'étude d'impact, notamment de son volet " faune et flore ", qu'outre une recherche de gîtes de chiroptères, un inventaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10190
2 mars 2017
2 mars 2017
Toutefois aucune assurance autre qu'orale ne lui avait été donnée à ce titre et le poste de reclassement envisagé était flou.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513658_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
légalité de la décision attaquée les moyens tirés de l’irrégularité des conditions dans lesquelles la procédure contradictoire préalable a été menée dès lors qu’elle a dû répondre à des accusations floues
Source officielle14e Chambre
5fdde375e9179486d91a5b90
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Sur les chèques et bons cadeaux (point 2) Le contrôle a permis de constater que la société remettait à ses salariés des «chèques culture» (livre ou autre) en dehors de tout événement précis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206478_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
ne consiste nullement à accueillir les spectateurs du théâtre ; - le restaurant demeure libre dans l'exercice de son activité : elle peut développer la cuisine qu'elle souhaite à la condition très floue
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
précisé dans son jugement qu'il n'existe pas de lien de causalité entre les difficultés que les enfants rencontrent à l'école et le conflit parental ; Qu'il rappelle qu'il est disposé à gérer les devoirs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103918_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Flora, substituant Me Trecourt, représentant la Société Enedis. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B et M.
Source officielleChambre A - Commerciale
6901b11f748a422ad954037f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Suivant devis du 20 février 2015, accepté le 4 mars 2015, la société Transports [G] Louis-[H] a commandé à la société Atlantic trucks services, la fourniture et la pose d'une carrosserie à parois latérales
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146350
5 août 2014
5 août 2014
She explained that the Block is divided into five self-contained zones (one on the ground floor two on the first floor and two on the second floor) four of which (B,C,D,E) were virtually identical.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il fait valoir que : - les experts judiciaires retiennent une rupture d'une très petite artère distale perforée par l'extrémité du guide servant à pousser le " flow-diverter " dans le cathéter, tout
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC003407802
29 avril 2008
29 avril 2008
Considérant (...) qu’il n’est pas contesté que la parcelle où se trouve le terre-plein sur lequel est édifiée la maison (...) était entièrement recouverte par le flot, en dehors de toutes circonstances
Source officiellePage 59 sur 183