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1 489 résultats pour « Feng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141408

Admin. suprême

28 janvier 2014

28 janvier 2014

In the beginning of 2010 the BCEA began to construct fences around the building in which the applicant resided.

Source officielle

Page 59 sur 75

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0429JUD001133606

Admin. suprême

29 avril 2010

29 avril 2010

Nor is there an outdoor exercise area or surrounding fence. From 3   to 17   January and from 11   February to 23   March 2005 [the applicant] was detained in cell no.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0606JUD003895807

Admin. suprême

6 juin 2017

6 juin 2017

“[The applicant], upon instructions from N. and other unidentified persons from among the managers of the Menatep bank, organised the murder of the director of the Fenix company Kr[.] who had acted contrary

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1123JUD000838620

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

She noted that the camp was a closed facility, surrounded by fences.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0909DEC000838109

Admin. suprême

9 septembre 2025

9 septembre 2025

As they passed the applicant’s house, which was allegedly located approximately 30   metres from the neighbour’s house, one of the vehicles had unsuccessfully attempted to break the fence around the

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326JUD004841916

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

A sniffer dog picked up a scent from the crime scene, headed towards the checkpoint, reached the fence and lost the scent. 9.

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b6d3ea43407b9fbb3c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La conception des fixations de la terrasse générant un travail d'écartement des fibres du bois au sein des poutres (...) pourrait avoir accéléré le phénomène en créant des fentes dans le bois, permettant

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3cc6af9fd1f8094dc7a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pages du site internet lemarquier.com, sur lesquelles il est loisible de constater l’existence de serviteurs de cheminées et de ranges-bûches cylindriques estampillés “Le Marquier”, qui présentent une fente

Source officielle
CA

1ère Chambre

69679060cdc6046d4743d897

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

désordres à hauteur de 41.932 euros TTC, incluant 'travaux de remplacement des menuiseries : porte coulissante cuisine, châssis coulissant du séjour, menuiseries oscillo battant des chambres, reprise des fentes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224266

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

He was taking a photograph of the protest from a fence when a police officer hit him with a baton making him fall on the ground.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a8ff0203029105dbedbfca

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B579 800 038 Représentée par Me Jean-Marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par Me Roger BOIZEL de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

VJ-V-B7E-LUOO S.C.E.A. CARDARELLI S.A.R.L. PRODIMASc/S.A

627a00fadd6bd9057dc56c20

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

La fente importante de 3 cm, objet du litige, est située sur la partie haute du rayon de courbure (mais suffisamment éloignée des raccords) et peut s'expliquer par les contraintes apportées par le couple

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354091b69e88a370fb49

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Maître [V] [J] a dressé un acte de notoriété le 8 octobre 2015 désignant après application de la fente successorale ' en l'état de successibles se trouvant à la fois dans la ligne paternelle et dans la

Source officielle
CA

1ere Chambre

66fe355791b69e88a370fc73

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

opérations, a constaté, comme le concessionnaire Ford dépositaire du véhicule, une absence de compression sur le cylindre n°3 et après démontage de la culasse la détérioration de ce piston présentant une fente

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf3a0de54ff609f7eb6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les essais des 2 avril et 4 septembre 2019 ont démontré que sous une pression stable à 250 bars (donnés du constructeur soient 30 t), le matériel ne fend pas 1 billon sous dimensionné de 20 % par rapport

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e6ab5bbe450008b2cbf6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sous la terrasse au-dessus du rez-de-chaussée ont été identifiés à l'aide de sondages destructifs, à savoir une insuffisance des relevés d'étanchéité et l'absence d'engravure, l'évacuation par simple fente

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b321fd6229a4e58a39e4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

examiner le recours la société LPE contre la société PARQUET SOL. 3° Les terrasses extérieures Le courrier du 27 février 2018 relève, sur la terrasse de l’attique et celle de la toiture, l’existence de fentes

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92c5fde0ebe408da9f4d6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il ressort de l'expertise judiciaire la présence de traces d'humidité, d’un pare-vapeur gondolé, et d’eau s’infiltrant aux niveaux du caisson du volet roulant et de la fente de lumière (pages 37 et 38)

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303033_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

inertie variable recouvertes par un bardage métallique sur la partie extérieure, sont très altérés, atteints par une pourriture et une humidité importante, des traces de champignons, la présence de fentes

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc1114082d0f3548882f01

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Adresse 5] (salle d'eau, douche, chambres du 2ème étage ; chambres du 1er étage) et l'existence de traces anciennes de coulures d'eau en partie basse de ces radiateurs et/ou sur le sol en dessous des fentes

Source officielle