directives en ce sens, que la note de service du 24 septembre 2020 confie à l’agent de maîtrise et non à lui la charge du contrôle des fossoyeurs sur le terrain, qu’il n’était pas informé des agissements fautifs

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier

Berro-Lefèvre, juges , et de M. S. Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 septembre 2007, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

FROMONT, BRIENS &ASSOCIES avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président de Chambre , rédacteur , Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE

-Mandataire liquidateur de la SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM) ... 13001 MARSEILLE 01 représenté par Me Louis LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE Association CENTRE DE GESTION

FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : J2025000030 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE

FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Florentin SANSON de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #NAN1701 COMPOSITION

BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R295 SA ORANGE ANCIENNEMENT DENOMMEE SA ORANGE FRANCE [Adresse 8] [Adresse 9] représentée par Me Ghislain BEAURE D'AUGERES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Lionel LEFEBVRE

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique

ayant son siège au 10 Boulevard Alexandre Oyon-72000 LE MANS Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Matthieu MALNOY de l'AARPI LEFEBVRE

Snef/Gertrude Saem/Sfim/Sagem a fait une proposition moins disante, conforme au CCTP ; que le seul concurrence du groupement précité, à savoir Somel/Sotem/Cegelec a déposé une offre d'un montant légèrement

avenue de Flandre-75954 PARIS Non comparante, représentée par madame J... muni d'un pouvoir (conclusions) PARTIES INTERVENANTES GROUPEMENT TEMPORAIRE D'ASSURANCE MÉDICALE (GTAM) 1 rue Jules Lefebvre

Localité 11], de nationalité française demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Maître Hedy SAOUDI de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maître Grégory LEFEBVRE

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 21] N° SIRET : 393 319 959 Représentée par Me Nicolas BARETY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0041, plaidant par Me Adeline LEFEUVRE

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, M.

Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, M.