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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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65ab74ba36bfc00008d68d5b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
quatre, Nous, Carole CHEGARAY, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la Première Présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023, assistée de Fatima
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11433
5 décembre 2018
5 décembre 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fatima
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210776
29 novembre 2018
29 novembre 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fatima
Source officielle10ème chambre
DTA_2209836_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
propre et en qualité de représentant légal de B A C, d'Alassane C, d'Alhousseynou C et d'Abdoulaye Mamadou C, ainsi que Mme E C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fatima
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90354
1 mars 2013
1 mars 2013
Mme Y...a donné naissance à Fatima, le 21 décembre 2006, de sa relation avec M. E... .
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158205
17 décembre 2004
17 décembre 2004
Guy YX, demeurant ... et Mme Fatiha Y, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008136541
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatiha X, demeurant ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0612DEC000057607
12 juin 2012
12 juin 2012
E : 2006/3890, K : 2006/4332), notifiée le 28 juillet 2006 100 lots 65 lots 3062/07, représentée par Çetin Kutlu Öner et Fatma
Source officielleChambre 7/Section 2
6a0f4971cdc6046d477b0427
21 mai 2026
21 mai 2026
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, assistée de Madame Fatma
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008073590
30 juin 2000
30 juin 2000
Vu la requête, enregistrée le 17 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatma X..., demeurant chez Mme Fatma Y..., ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°)
Source officiellePCP JCP fond
69d94fa1cdc6046d47ce8fa2
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Denis BRACKA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fatiha MEZIANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91360
26 mars 2014
26 mars 2014
juridictionnelle de NANTES No BAJ : 2014/ 00046 N RG : 14/ 01662 Bureau d'aide juridictionnelle de NANTES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Fatma
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008038005
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 décembre 1999, présentée par Mme Fatma Y..., demeurant ... 4070 M'Saken (Tunisie) ; Mme X... demande l'annulation pour excès
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217061
4 novembre 2005
4 novembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2002 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions et transmise au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Bent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004290498
23 octobre 2003
23 octobre 2003
2003 respectively, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Hasip Toksoy, Veli Ergeç, Ali Pan, Mehmet Ramiz Yüksel, Hatice Soy, İlyas Soy, Selam Soy, Duran Soy, Fatma
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008107733
11 mars 2002
11 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatiha X..., demeurant 16, Y...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008110385
15 mai 2002
15 mai 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 septembre 2001 présentée par Mme Fatiha Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au président de la
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008109978
3 mai 2002
3 mai 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 1999, présentée pour Mlle Fatiha X... demeurant Amal "0" n° 106 C.Y.M Rabat (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304294_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le numéro 2304294, Mmes D B et Fatuma Mohammed C El Amir, représentées par Me Hugon, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249871
23 mars 2026
23 mars 2026
Türkiye 15/06/2022 Nevrim ŞAHİN 1992 İstanbul Turkish Fatma GİRGİN 9. 35210/22 Yılmaz v. Türkiye 15/06/2022 Haldun Hikmet YILMAZ 1989 Artvin Turkish Fatma GİRGİN 10. 35237/22 Erol v.
Source officiellePage 59 sur 297