pénale"; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed) ont fait procéder, après des essais

occupé dans le cadre de l'exploitation par l'association "Les Cigales", a proposé aux salariés occupés par l'association sur le site un nouveau contrat de travail avec embauche soumise à une période d'essai

la fabrication des lignes d'arbres, a été, en mars 1983, chargée de fournir l'ensemble de propulsion, dont elle a livré les moteurs ; que, le navire n'ayant pas atteint la vitesse requise lors des essais

réfection dont elle avait fait l'avance ; que les maîtres de l'ouvrage ont, à titre reconventionnel, demandé paiement des sommes comprenant les honoraires d'architecte, du bureau d'études et des frais d'essais

X... a été engagé le 1er juillet 1986, d'abord à l'essai pour trois mois, puis pour une durée indéterminée, par la société SNPC, éditrice du journal Libération, en qualité de correspondant à New-York ;

La société a mis fin à sa période d'essai probatoire le 23 janvier 2013. 2.

-12), « marbrerie » (C-01-14), « menuiseries » (C-01-15), « polluants du bâtiment » (C-01-20), « revêtements intérieurs » (C-01-22), « métallurgie générale » (E-05-01), activités annexes (analyses, essais

X... a été engagé le 15 mai 2010 par l'association Confluences en qualité de technicien polyvalent, son contrat de travail stipulant une période d'essai de deux mois renouvelable une fois ; qu'il a été

X... a été engagé par la société Lucid-it en qualité d'ingénieur informatique, selon contrat à durée indéterminée du 4 mars 2002 prévoyant une période d'essai de trois mois ; que les parties ont, le 18

Les parties convenaient de l'instauration d'une période d'essai de 4 mois. M.

MOTIFS: Sur le renouvellement de la période d'essai: Considérant qu'au soutien de son appel, Mme [W] fait valoir que la période d'essai, qui n'a fait l'objet d'aucune suspension, a pris fin le 23

L'expert a examiné le banc d'essai B15 et son installation (note aux parties n°3).

finances suivant contrat de qualification du 2 octobre 1992 pour une durée déterminée de 19 mois, du 12 octobre 1992 au 13 mai 1994 en vue d'une formation au métier d'attaché commercial, une période d'essai

A L'ESSAI PENDANT LA DUREE DE LA PERIODE POUR LAQUELLE IL AVAIT ETE CONCLU ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE LA LETTRE DU 7 JANVIER 1967 SUIVANT LAQUELLE X...

Y... la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « tant la période d'essai initiale que la période d'essai renouvelée a été suspendue par les absences

C en vue d'une éventuelle rupture de sa période d'essai.

Le contrat de travail mentionne une période d'essai de quatre mois.

B remplit les conditions définies par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires ; - le comité d'indemnisation des victimes des essais