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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Adjudications
6620125bf05edb385fb2a2f8
3 avril 2024
3 avril 2024
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Aurélie PLANTIN substituant Me Virginie ROSENFELD sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : -
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10474
27 novembre 2019
27 novembre 2019
des actifs immobiliers de la SCI GAZETAIN 5 en un seul lot sur la mise à prix de 80.000 euros, avec possibilité de baisse de mise à prix d'un quart, puis de la moitié en cas de carence d'enchères ; Aux
Source officielle1ere Chambre Section 2
6031e73d24fe80209b32d376
7 juin 2018
7 juin 2018
Par arrêt rendu le 27 janvier 2015, la présente cour a confirmé les dispositions ci-dessus et y ajoutant a dit qu'en cas de carences d'enchères sur les mises à prix fixées par le premier juge pour les
Source officielleciv2
üe, de sorte que la procédure de saisie immobilière engagéec/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2011:C200260
10 février 2011
10 février 2011
en liquidation judiciaire, la banque, qui avait déclaré au liquidateur sa créance comportant le solde du prêt immobilier, a sollicité l'autorisation du juge-commissaire pour poursuivre la vente aux enchères
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01913_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a rejeté sa demande du 19 octobre 2017 de modification des conditions de prescription et de délivrance des spécialités pharmaceutiques Enbrel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300650_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 28 juillet 2022, l'EARL Engel Fernand et Fils (ci-après : EARL Engel), propriétaire d'un domaine viticole situé à Rorschwihr, a déposé une demande de permis de construire modificatif afin de permettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Endel et le SMICTOM d’Alsace centrale ont respectivement opposé un refus à cette demande par des courriers du 17 janvier 2020 et 14 février 2020.
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b375
8 février 1971
8 février 1971
CONTRE LA DECISION DU JUGE-COMMISSAIRE DU 5 JUILLET 1968 INVITANT LORBAT, ES-QUALITES D'ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DUDIT X..., A LA SAISIR D'UNE REQETE TENDANT A EFFECTUER LA VENTE AUX ENCHERES
Source officielleciv2
60794c119ba5988459c4487f
22 octobre 1981
22 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 706, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, S'IL NE SURVIENT PAS D'ENCHERE PENDANT LA DUREE DES BOUGIES
Source officiellecomm
6137240fcd58014677411b6c
5 novembre 2003
5 novembre 2003
gérante de la société La Couscoussière, mise en liquidation judiciaire le 2 août 1992, s'est pourvue en cassation contre un arrêt du 21 octobre 1999 de la cour d'appel de Toulouse ordonnant la vente aux enchères
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69e91f48cdc6046d472d3eaf
3 avril 2026
3 avril 2026
Maître Carine DUBES, Avocat au barreau de PAU a enchéri et a porté le prix à 206.000 euros, Un décompte visuel de 90 secondes a été déclenché sans qu’aucune nouvelle enchère ne soit portée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e487c3ffdb9560b089d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En réalité, Mme [L] conteste exclusivement l'ordonnance du 13 février 2024 en ce qu'elle a ordonné la vente aux enchères publiques de ses biens.
Source officielleSaisies Immobilières
689a3a38fd8239f1252f9223
2 juillet 2025
2 juillet 2025
défaillant par acte de Commissaire de justice, Vu la requête aux fins de fixation d’une date de vente sur réitération des enchères déposée le 27 décembre 2024 au greffe et l’ordonnance rendue le 06
Source officielleSaisies immobilières
6718127f6d8b1985f4687511
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SUR QUOI : LE TRIBUNAL : ORDONNE l’ouverture de nouvelles enchères sur la nouvelle mise à prix de QUATRE VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (82 500 €) déterminée par la surenchère.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034829180
29 mai 2017
29 mai 2017
Les sociétés Galerie Ariane A...et Hosur Panama ont simultanément cédé en octobre 2007, dans le cadre d'une vente aux enchères, plus de 800 lots.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC000058906
7 octobre 2008
7 octobre 2008
A l'issue des enchères, qui se tinrent le 28 février 2003, X acquit l'ensemble des biens contenus dans le dépôt au prix de 50 EUR.
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e792
10 avril 2024
10 avril 2024
[I] à 80'000 € et propose, en cas de mise aux enchères, de la faire réaliser en un seul lot sur la base d'une mise à prix de 300'000 €.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405045_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor et par Me Cazo pour la commune de Loc-Envel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214630
17 juin 2005
17 juin 2005
X... , demeurant ...et le GROUPEMENT FORESTIER POLLIOT-ENGEL, dont le siège est Bois de Nan à Chagey (74000) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe4
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Sébastien X... était affecté à l'agence de Pierrelatte de la société ENDEL.
Source officiellePage 59 sur 630