X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que, c'est seulement dans la mesure où ils viennent conforter les griefs

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 1998), que dans la procédure de divorce

Y... soutenait qu'au moment du jugement de divorce, il n'avait accepté de verser la pension alimentaire litigieuse, bien qu'il se trouvât déjà dans une situation précaire, que dans l'espoir de conserver

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 19 mars 1991, un tribunal de grande instance a prononcé le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 2003), qui a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de l'épouse, d'avoir déclaré irrecevable sa demande de remboursement des arrérages

délits imputés aux personnes nommément visées dans la plainte n'est pas rapportée et qu'il appartiendra à la juridiction compétente d'apprécier éventuellement dans le cadre d'une procédure civile de divorce

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 7 mai 1998) d'avoir prononcé le divorce

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 juin 1997), qu'à la suite d'une requête en divorce formée

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 juin 1997), que le divorce des époux X...

X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 novembre 1995), qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a prononcé, à leur demande, le divorce

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 1995), d'avoir prononcé le divorce des époux X

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 juillet 1995) d'avoir prononcé le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 15 octobre 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 avril 1998) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que seuls des faits constituant une violation grave ou renouvelée

moyennant le prix de 1 950 000 francs belges (soit 325 000 francs français), un immeuble sis à Brecht (Belgique), qu'il avait acquis avant le mariage; que, le 10 février 1987, un jugement a prononcé le divorce

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 septembre 1997), qui a prononcé la séparation de corps des époux Z... au profit de l'épouse, d'avoir débouté le mari de sa demande reconventionnelle en divorce